La procédure d'immatriculation est beaucoup
plus simple lorsque l'on achète une voiture à un professionnel.
Ce dernier peut prendre en charge les formalités et vous livrer
le véhicule avec la carte grise et les nouvelles plaques d’immatriculation.
En revanche, dans la transaction entre particuliers, vous
devez vous-même prendre en charge toutes ces démarches. Un
conseil de Caradisiac: n'acceptez de conclure la transaction
que si le vendeur non-professionnel vous présente toutes les
pièces administratives. Ne vous contentez pas de promesse
du genre: «Faites-moi confiance, je vous enverrai les pièces
manquantes par la poste».
Vous achetez à un professionnel
Lorsque votre vendeur est un concessionnaire,
un agent ou un négociant, c’est généralement lui qui
va s'occuper de toutes les démarches à votre place. Le client
n'a qu'à parapher le bon de commande sur lequel sont stipulés
tous les renseignements nécessaires à la circulation du véhicule.
Le vendeur s'occupe ensuite de toutes les formalités liées
à la nouvelle immatriculation et à la pose de plaques minéralogiques.
La réalisation de ces démarches peut faire l’objet d’un
forfait.
N’oubliez pas que tout véhicule de plus
de quatre ans doit subir un contrôle
technique. N’hésitez pas à demander l’attestation
au vendeur. Attention, certains marchands ne se chargent pas
de l’immatriculation. Dans ce cas, ce sera à vous d’effectuer
les démarches nécessaires auprès de la préfecture.
Vous achetez à un particulier
C’est un peu le parcours du combattant.
Il faut d’abord répertorier toutes les pièces que vous
devrez demander au vendeur et s’assurer ensuite lors
de la transaction
qu’il vous fournit les bons documents. Heureusement,
Caradisiac a listé pour vous les documents indispensables
à l’immatriculation d’un véhicule, sans oublier
de ne pas faire figurer la défunte vignette, supprimée cette
année par les pouvoirs publics:
- la carte grise du véhicule doit être barrée au moment
du paiement. Le vendeur doit, en outre, indiquer sur la
carte grise et de façon claire que sa voiture a bien été
vendue à la date du jour (l’heure peut également
être indiquée) et surtout, y apposer sa signature.
- un certificat de situation ou de non-gage datant de
moins d'un mois. Il indique que le véhicule ne fait l'objet
d'aucune opposition judiciaire, du Trésor Public ou d'un
huissier.
- le rapport de contrôle technique : lorsque le véhicule
a plus de 4 ans et que l'acheteur est non-professionnel.
Il doit être daté de moins de 6 mois.
- le certificat de cession : disponible en préfecture,
il doit être rempli de la main du vendeur, sans rature,
en double exemplaire. Sa signature doit impérativement
correspondre à celle de la carte grise. Les préfectures
sont généralement pointilleuses à ce sujet. Téléchargez un certificat de cession
Avec l’ensemble de ces documents, l'acheteur
doit ensuite se rendre en préfecture pour y remplir une demande
d'immatriculation du véhicule. Et, souvent, s’armer de
patience...
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