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C’est
bien beau d’avoir réussi à obtenir son permis
de conduire à l’étranger : il faut désormais
parvenir à l’échanger contre un permis français.
Caradisiac vous divulgue les conditions et les
démarches à suivre pour effectuer l’échange
de permis, obtenu hors de l’Union européenne
et de l’Espace économique européen.
Les
conditions pour l’échange
Pour échanger
un permis de conduire obtenu hors de l’UE
et de l’EEE *:
-
vous devez avoir 18 ans ;
-
vous ne devez pas faire l’objet d’une
mesure de suspension, de restriction ou d’annulation
du droit de conduire sur le territoire qui a délivré le
permis de conduire ;
-
vous devez demander l'échange de votre permis de
conduire contre un permis français dans un délai
d'un an. Le permis doit être en cours de validité ;
-
si vous êtes de nationalité étrangère, vous devez
avoir obtenu le permis avant la délivrance de votre
premier titre de séjour ;
-
si vous êtes de nationalité française, vous devez
avoir été présent au moins six mois dans le pays
où le permis vous a été délivré ;
-
le pays en question doit avoir conclu un accord
de réciprocité avec la France en matière d'échange
de permis.
*
Les pays hors de l’UE et de l’EEE
avec lesquels il est possible d’échanger
le permis obtenu sont les suivants :
Afrique
du Sud, Algérie, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Arabie
Saoudite, Arménie (échange limité aux permis délivrés
avant le 01/01/1992), Australie, Azerbaïdjan (échange
limité aux permis délivrés avant le 01/01/1992),
Bahamas, Bahreïn, Belize, Bénin, Bhoutan, Biélorussie
(échange limité aux permis délivrés avant le 01/01/1992),
Birmanie, Bolivie, Botswana, Brésil (échange limité à certains
territoires ou Etats : Acre, Amapa, Amazonas, Goias,
Mato Grosso, Rondonia, Roraima, Tocantino, District
fédéral ; Bahia, Ceara, Maranhâo, Paraiba, Pernambuco;
Minas Gerais, Rio de Janeiro, Espirito Santo ;
Mato Grosso do Sul, Parana, Rio Grande do Sul,
Santa Carina, Sâo Paulo), Brunei, Bulgarie, Burkina
(sauf permis de catégorie D), Burundi, Cameroun,
Canada (échange limité à la province du Québec,
du Nouveau-Brunswick et de l’Ontario, permis
de catégorie B seulement, et à la province de Terre-Neuve),
Cap-Vert, Centrafricaine (la République), Chypre,
Colombie, Corée du Sud, Costa Rica, Côte d'Ivoire
(permis de catégorie B seulement), Croatie, Cuba,
Djibouti, Dominique, Egypte, Emirats arabes unis,
Equateur, Estonie (échange limité aux permis délivrés
avant le 01/01/1992), Etats-Unis (échange limité à certains
Etats : Caroline du Sud, Colorado (permis de catégorie
B seulement), Connecticut, Delaware, Floride, Illinois,
Kansas, Kentucky, Michigan, New Hampshire, Ohio,
Pennsylvanie, Virginie), Ethiopie, Gabon, Gambie,
Géorgie (échange limité aux permis délivrés avant
le 01/01/1992), Grenade, Guatemala, Guinée Bissao,
Guinée équatoriale, Guyana, Honduras, Hong Kong,
Hongrie, Iraq, Jamaïque (échange limité aux permis
A et B uniquement), Japon, Jordanie, Kazakhstan
(échange limité aux permis délivrés avant le 01/01/1992),
Kenya, Kirghizistan (échange limité aux permis
délivrés avant le 01/01/1992), Koweït, Laos, Lettonie,
Liban, Liberia, Libye, Lituanie, Macao (échange
pour les permis délivrés avant le 31/12/1999),
Macédoine, Madagascar, Malaisie, Malawi, Mali,
Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Monaco, Mozambique,
Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Oman, Ouzbékistan
(échange limité aux permis délivrés avant le 01/01/1992),
Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay,
Philippines, Pologne, Roumanie, Russie, Saint-Christophe-et-Niévès,
Saint-Marin, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie,
Salvador, Samoa occidentales, Sao Tomé-et-Principe,
Sénégal, Serbie-et-Monténégro, Seychelles, Slovaquie,
Slovénie, Sierra Leone, Singapour, Soudan, Suisse,
Suriname, Swaziland, Syrie, Taïwan, Tadjikistan
(échange limité aux permis délivrés avant le 01/01/1992),
Tchad, République Tchèque, Togo, Tunisie, Turkménistan
(échange limité aux permis délivrés avant le 01/01/1992),
Turquie, Ukraine (échange limité aux permis délivrés
avant le 01/01/1992), Vanuatu, Iles Vierges britanniques,
VietNam.
Si
vous êtes titulaire d’un permis de conduire qui
n'a pas été délivré par l'un de ces États, vous
pouvez conduire en France pendant un an maximum à partir
de la date de votre retour. Durant cette année,
vous devez passer les examens de code et de conduite
dans l’Hexagone afin d’obtenir le permis français.
Par contre, vous n’êtes pas obligé de prendre
21 heures de leçons de conduite. Le permis obtenu
sera un permis probatoire : vous ne disposez
que de 6 points pendant 3 ans et vous êtes soumis
aux limitations de vitesses "jeune conducteur".
Une
fois que toutes les conditions sont remplies, voici
les démarches que vous devez faire :
-
vous sollicitez l’échange auprès de la préfecture
du lieu de votre domicile ;
-
vous devez remplir le formulaire présent sur
le site.
Les justificatifs à fournir : deux photographies
d'identité ; une pièce prouvant l'identité du
conducteur ; le permis obtenu dans le pays
en question qui doit être rédigé en français ou
accompagné d'une traduction officielle ; le
titre de séjour ou de résident si vous êtes de nationalité étrangère.
Si vous êtes de nationalité française, il faut
apporter la preuve que vous avez établi votre résidence
normale à titre permanent pendant une période d'au
moins six mois sur le territoire de l'Etat étranger
qui vous a délivré le permis de conduire. La preuve
de ce séjour permanent doit être fournie par la
présentation d'une attestation d'immatriculation
auprès du consulat de France dans la circonscription
duquel vous aviez votre résidence.
Les
Français qui ne se seront pas fait immatriculer
ou dont l'immatriculation n'est plus valide devront
fournir une attestation de résidence ou de changement
de résidence établie par le consulat du lieu de
leur résidence. Si vous êtes français et si vous
possédez également la nationalité de l'Etat étranger
qui vous a délivré le permis de conduire, vous
apportez la preuve de votre résidence pendant six
mois sur le territoire de cet Etat ou, à défaut, à l'aide
de tout document approprié présentant des garanties
d'authenticité.
Une
fois le permis français délivré, le permis d'origine
vous est retiré et il est renvoyé aux autorités
du pays étranger.
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