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Caradisiac
vous présente maintenant les conditions et les
démarches à suivre pour effectuer l’échange
de permis, obtenu dans l’Union européenne
et l’Espace économique européen.
Un
permis de conduire obtenu dans l’UE et l’EEE
Vous
n’êtes pas obligé d’échanger un permis
de conduire obtenu dans l’UE et dans l’EEE.
Si vous souhaitez quand même procéder à l’échange,
vous n’avez aucun délais à respecter.
Les
Etats membres de l'Union européenne sont les suivants
:
Allemagne,
Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne,
Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande,
Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte,
Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque,
Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.
L’Espace économique
européen (EEE) comprend les Etats membres de l'Union
européenne ainsi que l’Islande, le Liechtenstein
et la Norvège.
L’échange
est toutefois obligatoire :
 -
si votre permis n’est plus valide dans les
semaines qui viennent, et que vous ne voulez pas
qu’il soit renouvelé dans le pays où vous
l’avez obtenu ;
-
si vous commettez en France une infraction entraînant
une suspension, une restriction ou une annulation
du permis, ou une perte de points ;
-
si vous avez obtenu ce permis en échange du permis
de conduire d'un pays n’appartenant pas à l'UE
ou à l'EEE qui n’a pas conclu d’accord
de réciprocité avec la France. Vous devez ainsi
demander l’échange dans un délai d’un
an.
Les
conditions pour l’échange
Un
permis de conduire national, délivré à une personne
ayant sa résidence normale en France par un Etat
appartenant à l'Union européenne ou à l'Espace économique
européen, est considéré comme valable sur le territoire
français selon les conditions suivantes :
-
le permis est en cours de validité ;
-
la personne a atteint l'âge minimal requis par
les articles R. 124-1 et R. 124-2 du code de la
route, selon la ou les catégorie(s) du permis de
conduire détenue(s) ;
-
son titulaire ne doit pas faire l’objet d'une
mesure de restriction, de suspension, de retrait
ou d'annulation du droit de conduire sur le territoire
qui a délivré le permis de conduire.
Les
démarches pour l’échange
-
vous devez procéder à l’échange auprès de
la préfecture du lieu de votre domicile ;
-
vous devez remplir le formulaire présent sur le
site ;
-
le dossier qui doit être joint à la demande comprend
obligatoirement :
la
photocopie du permis de conduire d'origine ;
la
photocopie du titre de séjour ou de résident ;
le
cas échéant, la photocopie de la preuve de la qualité d'étudiant
pendant une période d'au moins six mois. Lors du
dépôt du dossier, la présentation des documents
originaux sera exigée ;
-
lors de la délivrance du permis de conduire français,
le permis d'origine est retiré à l'intéressé et
renvoyé aux autorités de l'Etat qui l'ont délivré,
en précisant les raisons pour lesquelles la procédure
d'échange a eu lieu.
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