Qu’avez-vous
fait du papillon vert placé par un policier municipal sur
votre pare-brise alors que vous bronziez sur le sable?
Oublié
au fond d’un sac de plage?
Erreur: ce PV devrait vous rattraper bien vite. A moins d’espérer
un miracle, à savoir un geste amical des pouvoirs publics!
Pour savoir s’il est possible de faire sauter un PV, nous
avons réalisé une enquête exclusive pendant le mois de septembre.
Caradisiac a envoyé un courrier anonyme à 26 municipalités
balnéaires pour leur demander d’accorder une indulgence à
un "malheureux" automobiliste, trop sévèrement sanctionné
pendant l’été pour une infraction mineure. Au final, de bonnes
et de moins bonnes surprises...
Une enquête exclusive
Tout
le monde n'a pas la chance de trouver une faille dans la
rédaction dun PV. Quelquefois, la faute est avérée
et il ne reste plus qu'à payer. Surtout si vous n'avez pas
d'amis bien placés qui peuvent intervenir pour faire sauter
votre contravention. Qu'on ne se voile pas la face, chaque
automobiliste n'est pas égal devant la loi. Sinon, comment
peut-on expliquer que 50 % environ des infractions
routières (selon une étude réalisée dans le Nord de la France
en 1998) constatées par les forces de l'ordre ne sont jamais
transmises à la justice. Notre ministre des transports,
interrogé sur le sujet, l'avait clamé haut et fort "En
France, faire sauter ses PV est un véritable sport national
!".
En tout
cas, si vous ne pouvez vous prévaloir d'amitiés particulières,
vous êtes toujours obligé de mettre la main au portefeuille.
Et, même si cela ne fait plaisir à aucun de nous, il faut
reconnaître que cela nest pas toujours une injustice.
Il faut bien que des règles régissent la circulation. Mais,
si Caradisiac a souhaité demander lindulgence aux
pouvoirs publics, cest dans des circonstances bien
particulières.
Nous
avons ainsi laissé croire aux municipalités que notre courrier
provenait dun automobiliste mécontent et surtout déçu
davoir reçu une contravention pour stationnement gênant
pendant les vacances dété. Un enfant que lon
doit amener chez le médecin, lambiance des vacances
qui nous laisse penser que tout est permis et nous nous
garons de manière irrégulière. Notre "pseudo"
infraction nétait pas bien méchante et cest
pourquoi nous avons sollicité la bienveillance des autorités
locales, en demandant le retrait de l'amende auprès des
maires de 26 stations de bord de mer. 26 lettres ont ainsi
été expédiées dans toute la France, de Dunkerque à Menton,
villes pourvues d'une police municipale. Les maires contactés
avaient donc directement le pouvoir dannuler notre
procès-verbal. Ils pouvaient aussi transmettre notre courrier
au commissariat ou ne pas nous répondre.
Les
municipalités qui nous ont répondu par lettre
Les
efforts des services municipaux de la ville de Dieppe méritent
d'être soulignés. Lun de leur agent a pris la peine
de compulser le Minitel afin de connaître le numéro de téléphone
de notre enquêteur. Par deux fois, le secrétaire de l'adjoint
au maire lui a demandé denvoyer au plus vite le procès-verbal
afin qu'il intervienne auprès des services de la police
municipale. En lui faisant clairement comprendre quil
pouvait laider. Un courrier est venu ensuite nous
rappeler que notre interlocuteur attendait toujours notre
contravention. Une ville qui se sent concernée par le désarroi
de ses administrés ou de ceux qui y passent quelques jours
par an, ce n'est pas si courant. On vous le dit : lété
prochain. Partez en vacances à Dieppe. Non pas pour ne pas
avoir à payer vos PV, mais pour humer lair de cette
ville qui doit être si propice à la détente.
La municipalité
de Marseille a mis beaucoup de temps à nous répondre, mais
c'est Jean-Claude Gaudin, le maire en personne, qui a pris
sa plume pour s'en excuser. Il nous indique très cordialement
que notre courrier a été transmis au Procureur de la République
et qu'il nous informera des suites de l'affaire. Bref, à Marseille,
on prend au sérieux les doléances des touristes.

Monsieur
le maire nous laisse croire quil na aucun pouvoir
de décision sur lannulation de notre PV. Cest
faux car il sagit dun procès-verbal dressé par
sa police municipale. Malgré cela et sympathiquement, il
se fait fort de faire parvenir notre PV aux services de
police, pouvant, selon lui, accéder à nos désirs. Il donne
même quelques indications très précises pour ne que l'on
ne risque pas de laisser passer le délai. Un effort qui
mérite d'être souligné.
Pour
Monsieur le maire de Carcans, pas question d'accéder à notre
requête. Même s'il admet qu'il est normal en vacances d'être
plus détendu, il ne veut pas déroger aux règles en vigueur.
Au passage, il égratigne les usagers de mauvaise foi. Dans
un cas comme celui-là, il ne reste plus quà s'adresser
à une personnalité plus haut placée (député, ministre...)
pour essayer de tenter d'obtenir gain de cause.
Avant
de recevoir la lettre de la mairie, cest la secrétaire
que nous avons au téléphone. Elle nous précise que le maire
ne peut décider de l'indulgence et que nous devons envoyer
notre requête au commissaire (adresse fournie). Elle nous
confirme que notre demande peut aboutir si elle est bien
formulée. Le commissaire étant quelqu'un de "pas méchant"
et attentif aux autres.
Nous
navons pas eu de réponse rapide de la part de la mairie
de Dinard. Nous avons donc téléphoné pour savoir ou en était
notre demande dindulgence : « Nous ne pouvons
rien faire pour vous, mais le maire va intervenir en votre
faveur auprès du Ministère Public ». Quelques jours
plus tard, le courrier nous confirmait cette décision, pleine
de bonne volonté mais qui nous laissait en vérité peu despoir.
Au pays
des cigales, on fait les choses rapidement et dans le bon
ordre. Aussitôt reçue, notre missive a fait un passage à
la police municipale, qui l'a retransmise au commissaire
de police. Une rapidité et une efficacité qui peuvent présager
dune bonne issue pour le classement de notre contravention.
A moins que Monsieur le commissaire ne soit intransigeant
et refuse tout compromis. Ce qui peut être malheureusement
le cas...
Même
s'il souhaite que nos démarches aboutissent, le maire de
La Grande Motte ne veut pas nous donner un coup de pouce.
Il se contente de nous laisser les coordonnées de l'Officier
du Ministère Public de Montpellier qui a l'habitude de gérer
ces problèmes. Malheureusement, la plupart du temps, à moins
d'avoir constaté une erreur dans la rédaction du PV, l'indulgence
adressée aux commissaires à peu de chance d'aboutir.
On a
semble-t-il l'habitude de recevoir des demandes d'indulgence
à la mairie de Mimizan dans les Landes. On utilise donc
un courrier type. C'est plus rapide pour tout le monde,
la réponse arrivant en moins de quarante-huit heures. Article
de loi, adresse de l'Officier du Ministère Public, confirmation
que nous avons été sanctionné conformément aux textes en
vigueur... Tout y est. A Mimizan, on manque un peu de chaleur
!
La mairie
na pas perdu de temps. Elle nous a répondu rapidement
et a transmis notre demande au commissariat. Au téléphone,
la secrétaire de la mairie est spontanée et aimerait bien
que notre requête aboutisse. Elle nous précise que nous
devons très rapidement envoyer loriginal du PV.

Ladjoint
délégué du maire a-t-il réellement pris notre lettre au
sérieux. On peut en douter. Il nous répond, en effet, quaprès
consultation de son agent verbalisateur, il considère que
notre infraction était caractérisée. Or, faut-il le rappeler,
nous navons jamais reçu de PV dans cette ville et
donc jamais commis dirrégularits. Ce nest pas
bien Monsieur ladjoint de considérer ainsi ses touristes.
Pas
de problème semble nous dire l'adjoint au maire de Saint-Malo.
Il suffit de lui adresser l'original de la contravention
pour qu'il intervienne sans tarder auprès du commissariat
de police central de la ville qui est le seul à pouvoir
mener à bien cette affaire. Si le commissaire le souhaite,
il pourra alors demander à l'agent verbalisateur d'accepter
de «déchirer» son procès-verbal pour que l'affaire soit
close.
Le service
courrier de la mairie de Saint-Tropez fonctionne bien. Cest,
en effet, la première mairie à nous avoir répondu. Son conseil :
nous adresser directement au commissariat de Saint-Tropez.
Cest bien, mais le maire aurait pu prendre la décision
dannuler directement notre PV.
Les
municipalités que nous avons relancées par téléphone
En plus
du courrier, nous avons joint par téléphone les municipalités
qui se faisaient un peu tirer l'oreille pour nous répondre.
A chaque fois, nous avons reçu un accueil chaleureux de
la part du secrétariat des municipalités concernées. Voici
les réponses des mairies qui ne nous ont pas répondu par
courrier.
La secrétaire
du maire me passe le bureau de police. Les demandes d'indulgence
sont à l'étude et la réponse va suivre. Toujours pas de nouvelle
à fin septembre, mais on espère toujours (surtout quand la
mairie aura pris connaissance de notre enquête).
La police
municipale traite en ce moment des demandes dindulgence,
une réponse devrait nous parvenir sous peu. De la bonne volonté
certes, mais on attend toujours.
Notre gentille
interlocutrice semble pressée : "Patientez, vous
aurez une réponse de toute façon". Ah, si le maire était
aussi persuasif.
La lettre
a bien été transmise à l'adjoint chargé de ce genre de demande.
Il est en vacances actuellement, mais la secrétaire est persuadée
qu'il a transmis notre missive au commissaire, seul habilité
à supprimer notre sanction. Par contre, l'employé de mairie
nous informe que nous avons malheureusement peu de chance
que notre demande aboutisse, le commissaire ayant la réputation
d'être "intransigeant".
On nous
indique quil n'y a pas de problème. Le courrier à bien
été reçu et la réponse devrait suivre. Mais, pour intervenir,
il leur faut obligatoirement le PV. Croyons-les sur parole.
La secrétaire
nous explique la procédure : "Si Monsieur le député-maire
est d'accord pour intervenir, il communiquera la lettre aux
services de police. Mais comme il s'agit d'un stationnement
gênant, ce nest pas gagné davance". Patience.
Le PV n'ayant
pas été envoyé avec la lettre, la demande d'indulgence n'a
pu être reçue. Maintenant le délai est dépassé, il ne reste
plus qu'à payer. A Nice, on applique la loi. Un point, cest
tout.
La vérité
est difficile à entendre : aucune indulgence possible
! On ne leur en veut pas. Mais, tout de même, la mairie aurait
pu faire un effort et venir en aide à un fidèle vacancier.
Notre lettre
sest apparemment perdue puisque aucun courrier nest
parvenu à la mairie. Peu importe, nous dit-on, "il est
sans aucun doute trop tard pour intervenir". Il fallait
apporter le PV dans les huit jours suivant l'infraction. Un
dernier recours peut être envisagé cependant auprès du commissaire.
Les
municipalités dont nous navons pas eu de nouvelles
Nous
ne leur jetons pas la pierre, mais nous sommes bien obligés
de constater que les municipalités suivantes nont
pas donné suite à notre demande dindulgence. Nous
les avons contacté par téléphone, mais en vain. Les bons
interlocuteurs étant absents de leur mairie lors de nos
différents appels. Voilà bien des explications, mais pas
des excuses. Un courrier aurait tout de même pu nous être
adressé.
Voici
les municipalités concernées :
Et
si vous tentiez votre chance ?
Comme
on a pu le constater, les demandes d'indulgence sont prises
en compte, à des degrés divers, par les municipalités. On
peut donc réellement espérer un classement sans suite d'une
contravention. A condition toutefois de respecter certaines
règles :
- faites
partir votre courrier avec votre PV le plus tôt possible.
Dès le jour même si vous le pouvez. Passé huit jours,
dans la plupart des municipalités, les affaires se corsent
pour espérer une indulgence.
- écrivez
une lettre motivée. Ne niez jamais la faute, mais expliquez
que vous aviez ce jour-là des circonstances atténuantes.
- profitez
des périodes électorales, les hommes politiques peuvent
être plus réceptifs aux demandes d'indulgence, surtout
quand il s'agit d'un de leurs administrés.
- n'hésitez
pas à taper plus haut, si vous n'obtenez rien de votre
maire, essayez avec votre député. Par contre, si la demande
transmise au commissaire a été refusée, n'insistez pas
. Malheureusement il ne vous restera plus qu'à payer.
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