|
"Radiographie"
dun PV
Tout
d'abord, pour se défendre, il faut connaître son adversaire.
Commencez par ne pas confondre "contravention"
et "procès-verbal", ce sont bien deux éléments
distincts. L'avis de contravention est glissé sur votre
pare-brise, le PV est conservé par l'agent verbalisateur.
Le premier se compose de deux volets, une carte-lettre et
un récépissé. La carte-lettre sur laquelle vous devez apposer
votre timbre-amende avant de la renvoyer par la Poste correctement
affranchie (l'adresse du centre d'encaissement des amendes
y est mentionnée) ; le récépissé, que vous devez conserver
et sur lequel vous apposerez la deuxième partie du timbre-amende.
Comment
lire le procès-verbal
Sur
la carte-lettre se trouvent indiqués votre numéro d'immatriculation,
le numéro de contravention, la date de l'infraction,
le lieu, et le montant de l'amende. Pour le stationnement,
celui-ci peut varier de 11 € à 750 €.
Le premier tarif concerne un simple oubli de paiement ;
le second, plus grave, concerne un arrêt ou stationnement
dangereux (en haut d'une côte, dans un virage...), et
fait l'objet d'une procédure devant le tribunal de police,
et c'est un juge qui prononcera la sentence (jusqu'à 750 €
d'amende et/ou trois ans de suspension de permis) !
Entre
ces deux infractions, il existe le cas du stationnement
abusif (plus de sept jours à la même place, 24 heures
sur 24, à Paris) qui peut être décrété quand bien même vous
avez payé, rubis sur l'ongle, l'horodateur ! Cette infraction
est affichée au tarif de 35 € et peut même monter
jusqu'à 135 € s'il s'agit du stationnement (quelle
que soit sa durée, dans ce cas) d'un camping-car ou d'une
caravane dans certaines zones touristiques (délimitées par
un arrêté préfectoral ou municipal). Enfin, il y a le cas
de l'arrêt, ou stationnement, gênant (sur un trottoir, dans
un couloir de bus, devant une entrée de garage...), qui
est tarifé à 135 €.
Sur
le récépissé qui accompagne votre carte-lettre se trouvent
la date et le lieu précis de l'infraction, le numéro matricule
de l'agent verbalisateur, la nature de l'infraction, le
modèle du véhicule, sa marque.
Page
suivante : les erreurs qui annulent tout

|