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Contravention
en main, examinez-la bien. Elle doit comporter un certain
nombre d'indications, sous peine de nullité. Ainsi vous
pourrez la contester s'il manque (ou que ces indications
sont erronées) :
- la
date et l'endroit exacts de l'infraction ;
-
le numéro d'immatriculation, la marque ou le modèle du véhicule
;
-
le numéro de matricule et le service de l'agent verbalisateur ;
-
l'infraction reprochée.
Si
les trois premières erreurs ou omissions peuvent être facilement
identifiables et contestées par lettre recommandée à l'adresse
indiquée au dos de la carte-lettre, la dernière nécessite
de connaître parfaitement le code de la route, pour prouver
ensuite que l'agent verbalisateur s'est trompé ce
qui n'est pas toujours très simple. Néanmoins, voici deux
cas où une contestation est possible :
- lorsque vous êtes verbalisé plusieurs fois, au même endroit
et dans la même heure ;
-
lorsque vous êtes verbalisé sur un emplacement de livraison.
Impossible
de dresser deux PV au même endroit dans la même heure
Dans
le premier cas, si vous n'échappez pas au paiement de la
première "prune", envoyez sa copie au service
des réclamations (adresse au dos de la carte-lettre), en
expliquant que vous contestez la seconde contravention (joignez-la
à votre envoi), étant donné que la loi précise que vous
ne pouvez être verbalisé qu'après la fin de la durée maximale
de stationnement autorisé. Celle-ci étant généralement de
deux heures, vous serez dispensé du paiement de la seconde
amende. Pour une verbalisation sur un emplacement de livraison,
vous devrez apporter la preuve que vous déposiez ou que
vous veniez chercher quelqu'un ou quelque chose. Témoignage,
facture d'achat d'un objet encombrant, justificatif de domicile
(si vous habitez tout près), etc. pourront faire l'affaire.
Jouez
la solidarité
Enfin,
dans le cas d'une contravention pour ticket d'horodateur
non affiché, vous pouvez essayer de frauder. Il suffit,
pour cela, de récupérer un ticket correspondant à la bonne
tranche horaire (demandez aux autres usagers garés alentour)
et de le glisser dans votre enveloppe recommandée. Il ne
vous restera plus qu'à expliquer que votre ticket d'horodateur
a glissé sous le tableau de bord, mais que le stationnement
avait bien été payé, et que vous expédiez le ticket pour
preuve de votre bonne foi.
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