Rechercher
 
 Index Enquêtes
L'enquête
 

Obliger les automobilistes à
  payer par carte est-il légal ?

Lire aussi :
Faut-il encore payer ses PV ?
PV de stationnement : comment éviter de les payer ?


    Stationnement : la fin du paiement à pièce
Stationnement, vous ne
     pourrez plus utiliser
     vos pièces
La fin des
     horodateurs à pièces
Le scandale des cartes
     de stationnement :
     - Monéo
     - Les cartes de
     stationnement municipales
Obliger les automobilistes à
     payer par carte est-il légal ?
La clip-carte : une nouvelle
     génération de contravention
A retenir


Difficile vraiment de répondre à cette question. Quand nous avons interrogé la mairie de Paris, celle-ci nous a répondu que "les municipalités" se devaient de proposer plusieurs modes de règlement pour le stationnement ". Même si au premier abord, il peut sembler que les villes sont hors-la-loi, à y regarder de plus près, on se rend compte qu'il n'en est rien. Si l'automobiliste est obligé de régler son stationnement avec une carte prépayée, celui-ci peut la payer en espèces, par chèque ou par carte bleue. Voici donc le flou artistique utilisé par les pouvoirs publics pour imposer les paiements par carte.

Les moyens de contester

Si vous avez été verbalisé, vous pouvez toujours tenter de contester car vous avez 9 chances sur 10 que l'affaire soit classée sans suite. Attention, avec l'application de la nouvelle loi, il faudra d'abord payer pour avoir le droit de contester. Ce dispositif doit permettre de désengorger les tribunaux.
Si vous êtes convoqué, ne paniquez pas car il existe des solutions. La meilleure preuve est de fournir une attestation du service technique de la maintenance de la mairie concernée, lequel mentionnera le dysfonctionnement de l'appareil. Avec ce document, vous êtes sûr de triompher. A défaut, vous pouvez recueillir des témoignages ou alors faire une photo de l'appareil en question à côté d'un journal du jour.

Pour plus d'informations ou d'aide, vous pouvez contacter :
- l'association Défense des citoyens automobilistes (DCA)
Tel : 01 53 81 77 13
www.dca-asso.com

Page suivante :
La clip-carte : une nouvelle génération de contravention

 
Envoyez cette page à un ami
Réagissez à cet article sur le forum

 


Mise à jour quotidienne du site - © Caradisiac 2000-2007
Services : Guide occasion I Achat véhicule occasion I Annonces auto I Assurance auto I Cote auto I Credit auto I Fiches express I Forum I Mini-sites I Moto I 4x4
GPS I Voiture occasion I Voitures anciennes I Tuning I Vente voiture I Essai auto I Salon de la moto I Radars I Anti-radars I Sport I Info Trafic
Itinéraires  I Voiture neuve | Garantie Mécanique | Salon de l'auto | Salon de Francfort 2007 | Annonces moto | Occasion moto
Fiche Technique | Voyages