Index Enquêtes
Cartes de stationnement: faut-il contester vos PV?
 

Une brèche dans la politique
 de stationnement de Paris



   
Cartes de stationnement : faut-il contester vos PV ?


Plutôt que d'opter pour le système Moneo, Paris a choisi de mettre en place un système de paiement par cartes qui sont disponibles dans les bureaux de tabac au prix de 10 et 30 €. Afin d'éviter toutes contestations possibles, la municipalité a donc joué sur le fait que le stationnement peut se faire par l'intermédiaire de cartes mais celles-ci peuvent être achetées grâce à des billets et/ou des pièces. Paris respecte ainsi l'article R642-3 du code pénal. Malgré cela, cette affaire a eu dans la capitale des conséquences notamment sur le plan politique.

Ainsi, le groupe UMP du Conseil de Paris appelle à la contestation. Claude Goasguen, président de ce groupe d'opposition s'est empressé de transcrire la situation de Boulogne à la capitale en déclarant que les 13000 horodateurs n'acceptaient plus de pièces, mais seulement la carte de stationnement prépayé "Paris-carte" et en ajoutant qu'il avait prévenu de l'illégalité du dispositif dès son installation c'est à dire en 2002.

Il n'a donc pas fallu longtemps pour que l'opposition réagisse de façon virulente puisque Eric Helard, vice-président du groupe UMP au conseil de Paris "invite tous les Parisiens qui ont été sanctionnés à demander le remboursement des PV qu'ils ont du payer depuis la mise en place des Paris Cartes". Pour les aider dans leur démarche, je ferai une lettre type qui leur permettra d'obtenir ce remboursement". 
Pour voir cette lettre, cliquez ici...
Si vous êtes intéressé, pour recevoir cette lettre, vous pouvez lui écrire à l’adresse suivante : helard.eric@wanadoo.fr
Une démarche loin d'être appréciée par la mairie de Paris qui considère ce geste comme un acte d'incivisme. Ambiance, ambiance…

A titre indicatif, si tous les automobilistes verbalisés décidaient de porter plainte afin de demander le remboursement de leur amende, la mairie de Paris aurait bien de mal à se sortir de ce guêpier. Les conséquences financières pourraient être énormes puisque les recettes du stationnement se montent à 52 millions d'euros par an.

Page suivante :
A retenir

 
Lire aussi
Paris : l'enfer du stationnement
Stationnement : la fin du paiement à pièce
Forum
Pensez-vous contester vos contraventions ? N’hésitez pas à donner votre avis sur notre forum.
Sommaire de l'article
Carte de stationnement :
faut-il contester vos PV?
Une possible
jurisprudence?
Une brèche dans
la politique de
stationnement de Paris
A retenir

 
Envoyez cette page à un ami
Réagissez à cet article sur le forum

 


Mise à jour quotidienne du site - © Caradisiac 2000-2007
Services : Guide occasion I Achat véhicule occasion I Annonces auto I Assurance auto I Cote auto I Credit auto I Fiches express I Forum I Mini-sites I Moto I 4x4
GPS I Voiture occasion I Voitures anciennes I Tuning I Vente voiture I Essai auto I Salon de la moto I Radars I Anti-radars I Sport I Info Trafic
Itinéraires  I Voiture neuve | Garantie Mécanique | Salon de l'auto | Salon de Francfort 2007 | Annonces moto | Occasion moto
Fiche Technique | Voyages