L’arrivée d’un nouveau président au pouvoir peut sembler une bonne solution pour bénéficier de l’amnistie, mais l’examen des différentes politiques en matière de sécurité routière et des dernières élections prouve le contraire.

II y a quelques mois, le ministre des Transports, Dominique Perben, avait appelé, les candidats à la présidentielle à se prononcer contre toute promesse d'amnistie. Il reste qu’après que Jacques Chirac ait déclaré en 2002 la sécurité routière, grande cause nationale, la sécurité routière est désormais un domaine à propos duquel les politiques ne craignent plus prendre des mesures impopulaires, d’autant que la politique répressive mise en place depuis 2002 a eu les bons résultats que l’on sait.
Il est donc certain que l’amnistie présidentielle 2007 ne sera pas plus favorable aux automobilistes que celle de 2002. Pour mémoire, seuls les PV pour stationnement gênant (et non dangereux) et passibles d’une contravention de 1ère classe avaient été pris en compte par l’amnistie, c'est-à-dire ceux qui occasionnent aujourd’hui une amende de 11 euros.

Compte tenu de l’amnistie de 2002, mieux vaut donc ne pas s’attendre à un grand geste. Toutefois, si vous avez accumulez des PV de stationnement et que vous souhaitez attendre les élections pour « voir ». Voici nos conseils.

L’astuce pour ne pas payer vos PV de stationnement

Début février, à moins de 80 jours de l’élection, vous êtes nombreux à penser maintenant qu’il n’est peut-être plus nécessaire de payer vos PV de stationnement. Vous pouvez par exemple utiliser les délais de contestation pour gagner du temps.
Si vous avez trouvé une contravention aujourd’hui sur votre pare-brise, vous avez dans un premier temps 45 jours pour envoyer votre lettre de contestation au préfet de police.
Pour cela, vous pouvez évoquer n’importe quel point, l’important étant de gagner du temps. Vous pouvez notamment indiqué que le ticket horodateur se trouvait bien derrière votre pare-brise, même si c’est faux. Plus simple : signalez qu’aucun horodateur ne fonctionnait, dans toutes les rues environnantes.
Si votre contestation n’est pas jugée recevable, vous recevrez un avis d‘amende majorée. Vous aurez encore un délai de trente jours pour payer. La manipulation étant à quelques jours près égale aux 80 jours nous séparant du premier tour, le tour est joué.

S’il s’agit de contraventions pour stationnement plus anciennes, reçues au cours des derniers mois, les risques sont plus grands si vous ne payez pas. En effet, on peut craindre que les services du recouvrement des amendes se mobilisent pour faire rentrer dans les caisses de l’Etat un maximum d’amendes avant les élections. De nombreux internautes indiquent, en effet, qu’ils ont reçu ces dernières semaines une notification d’huissier pour un simple PV non payé.
Quelle que soit votre stratégie, sachez que toutes les amendes de stationnement (non payé, dépassé ou gênant) qui n’auront pas été recouvrées avant la date fixée par la loi d’amnistie partiront à la poubelle.

Négocier ?

Si vous êtes malchanceux, il vous sera possible de négocier avec le fisc : compte tenu de votre situation personnelle (joindre justificatifs), vous solliciterez un délai. Pour cela vous accompagnerez votre lettre d’un premier chèque, et proposez de vous acquitter du reste sur un échéancier raisonnable. En règle générale, le Trésor Public est compréhensif. 

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