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Les
radars automatiques fonctionnent-ils sous la pluie ?
Depuis
longtemps, les radars sont censés ne pas aimer la
pluie. Du coup, dès qu'un nouveau spécimen
fleurit sur le bord des routes, on imagine tout de suite
qu'il ne fonctionnera pas sous la pluie. Pourquoi cette
idée reçue ? En raison des faiblesses réelles
du feu-Mesta
206, constatées toutefois à l'époque
où ils étaient en service, c'est-à-dire
dans les années 80 et 90. Avec le Mesta 208 qui a
suivi le barbecue, les entreprises conceptrices de radars
ont fait de gros progrès en la matière. Fini
les excès de vitesse volontaires et goguenards devant
les pauvres 206 noyées. A fortiori, les lasers ou
autres nouvelles spécialités du genre ne sont
pas non plus effrayés par des averses, même
torrentielles.
Pourtant,
et malgré cette évidence, la rumeur a de nouveau
fait son petit tour dans les cafés du commerce et
dans les cabinets ministériels, tout aussi intéressés
- on ne sait jamais - à explorer les faiblesses de
l'engin: "il semblerait que les radars automatiques
ne fonctionnent pas correctement sous la pluie". Un
bruit de couloir, très rapidement relayé,
par les toujours quelques deux ou trois avocats de la place
de Paris qui vivent depuis vingt ans de la crédulité
et des malheurs des automobilistes en mal de points. Les
"quelques" uns et autres annonçant partout
qu'ils avaient eu l'extrême intelligence d'imaginer,
comme pour le Mesta 206, le mauvais fonctionnement de ces
nouvelles boîtes grises sous la pluie. Les ingénieurs
qui travaillent depuis vingt ans sur le sujet ont dû
bien rire. Malheureusement d'ailleurs, car nous aurions
préféré nous-aussi pouvoir vous dire
qu'il n'est pas nécessaire de se mettre debout sur
les freins dans une courbe devant ces cubes.
Conclusion : même sous la pluie, ouvrez l'œil
et ne croyez plus les rumeurs : les radars fonctionnent
aujourd'hui sous la pluie. Et vous avez été
flashé, inutile d'aller pleurer en évoquant
le mauvais temps.
Les
radars automatiques sont-ils illégaux ?
Sur
l'illégalité présumée des nouveaux radars, les avocats ont
bien du grain à moudre. La petite histoire de la lutte contre
tout type de radar depuis vingt ans leur donne raison de
fouiller les manuels d'entretien, les décrets, les homologations
et leurs conformités avec la CNIL.
Aujourd'hui encore, en effet, un excès de vitesse relevé
par un Mesta 208 dont le bon fonctionnement n'a pas été
contrôlé régulièrement peut être caduc. Justement, les avocats
se sont penchés sur les questions suivantes.
1.
La mise en place des radars automatiques est-elle en
conformité avec la CNIL.
On
a pu croire un moment que la mise en place des radars automatiques
allait être retardée en raison d'un vice juridique. La CNIL
(Commission nationale informatique et libertés) dans un
récent avis jugeait illégale la constatation d'une infraction
réalisée automatiquement et sans la présence d'un représentant
des pouvoirs publics, policiers ou gendarmes. Il fallait
notamment "que le titulaire du certificat d'immatriculation
ait la possibilité d'accéder dès réception de l'avis de
contravention à l'ensemble des informations le concernant,
y compris la partie du cliché représentant le conducteur
de son véhicule". Le gouvernement a immédiatement réagi
pour se mettre en conformité avec la CNIL. Conclusion :
toutes les premières infractions constatées ont bien donné
lieu à l'envoi de contraventions.
2.
Les pouvoirs publics ont-ils publié le décret d'application
trop tardivement ?
Les
contraventions du 31 octobre, 1er et 2 novembre sont-elles
valables ?
Un
point tout d'abord sur les contraventions concernées
par la polémique : il ne s'agit bien entendu que
des 4400 contraventions dressées par les radars automatiques
entre le 31 octobre et le 1er novembre ainsi que celles
du 2 novembre. Contraventions qui pourraient ne pas être
valables en raison d'une publication tardive au journal
officiel de l'arrêté d'application concernant
l'homologation des radars automatiques. Cet arrêté
est intervenu le 1er novembre et n'est entré en vigueur
que le 3 novembre. D'où la polémique.
Des avocats souhaitent inciter leurs clients à évoquer
cet argument devant les tribunaux pour ne pas payer leurs
contraventions. De leur côté, les pouvoirs
publics indiquent que l'homologation technique des radars
automatiques a été faite les 6 et 29 octobre
et que cela suffit à valider les premiers excès
de vitesse relevés. Ce à quoi l'autre partie
répond qu'il fallait publier plus tôt au journal
officiel cette homologation.
"Il
n'y a aucune polémique à entretenir. La procédure
retenue est parfaitement régulière",
a affirmé quant à lui Nicolas Sarkozy. "L'arrêté
interministériel a été publié
en temps et en heure, et celui qui fait l'objet d'une petite
polémique permet de faire de la publicité
à quelques avocats ".
Reste
à savoir maintenant si des avocats trouveront des clients
qui prendront le risque de ne pas payer leurs contraventions
immédiatement et de payer leurs honoraires pour leur permettre
de plaider.
A
compter du 3 novembre, les radars automatiques sont-ils
légaux ?
C'est
sur un autre terrain que la bataille juridique pourrait
avoir lieu concernant la légalité pure et simple des radars
automatiques. Il ne s'agit plus ici d'évoquer un décret
trop tardivement publié au JO, mais bien de remettre en
cause sur le fond le droit à utiliser ces machines pour
relever des excès de vitesse.
3.
Les radars automatiques sont-ils contraires à la Convention
européenne des droits de l'homme ?
Les
contraventions du 31 octobre, 1er et 2 novembre sont-elles
valables ?
Certains
juristes considèrent en effet que le mode de fonctionnement
des ces radars est contraire à la Convention européenne
des droits de l'homme au motif que le contrevenant est contraint
de payer l'amende avant de pouvoir contester. Il n'est donc
plus présumé coupable.
Nul doute que et argument sera évoqué par
des avocats qui, pendant les procédures, feront entendre
leur voix. Toutefois, jamais encore, le système de
relevé d'excès de vitesse réalisé
par des radars, quel que soit leur type, n'a pu durablement
être remis en cause. Cette fois encore, on peut évidemment
s'attendre à ce que le gouvernement se mette en conformité
totale avec les différentes réglementation,
si cela n'est pas encore le cas. Enfin, cette "ultime"
bataille juridique s'inscrit dans un contexte bien spécifique
qui ne devrait pas faciliter son éclosion. Aujourd'hui,
la lutte contre l'insécurité sécurité
a bonne presse, et même les automobilistes les plus
récalcitrants ne peuvent que saluer la baisse de
la mortalité sur les routes. Il ne sera donc pas
facile pour ces avocats de justifier leur croisade contre
des radars fixes qui ne sont finalement pas si redoutables
puisque placés toujours aux mêmes endroits.
Or, il est probable qu'ils ne se lanceront dans cette guerre
juridique que s'ils sentent leurs clients ou futurs clients
sensibles à leur démarche.
Olivier
Pagès
Forum
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