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Si,
malgré la publication des emplacements de radars automatiques,
vous parvenez à vous faire surprendre et que vous
pensez être dans votre bon droit, vous avez le possibilité,
avant d'envisager une contestation, de réclamer la
photographie qui concerne la contravention. Vous n’aurez
pas à verser de consignation, envoyez simplement une
lettre au Centre automatisé dont l'adresse figure
en haut et à gauche de l'avis de contravention.
Il
faut joindre obligatoirement à cette demande :
- une photocopie de la carte grise concernée par l'avis
de contravention ;
- une photocopie de votre pièce d'identité avec photo
;
- une photocopie de l'avis de contravention ou du
formulaire de requête en exonération ;
- une enveloppe timbrée indiquant vos nom et adresse.
Si
vous comptez contester une contravention issue d’un
contrôle radar automatisé, il vous faudra utiliser
le formulaire de requête en exonération (envoyé avec
la contravention ) et rédiger une lettre de contestation
accompagnés de la somme de 135 euros (la fameuse
consignation) dans l’attente de la suite donnée votre
requête. Cette consignation n’est pas nécessaire dans
les seuls cas suivants :
Si le véhicule a été volé ou détruit avant
la date de l'infraction, il vous suffit d'en faire
la preuve en produisant la déclaration de vol ou le
certificat de destruction pour que la contravention
soit classée sans suite.
Si une autre personne conduisait le véhicule au
moment des faits, et à condition que vous indiquiez
l'identité complète de cette autre personne en remplissant
les champs obligatoires du formulaire de requête en
exonération.
(Précisons que tout faux témoignage ou toute déclaration
inexacte ou erronée est passible de peines d'amende.
De même, toute dénonciation calomnieuse ou usage de
faux peut être sanctionné par une amende et une peine
de prison.)
Dans
les cas ou la contravention est classée sans suite
ou que le juge saisi prononce une relaxe, vous serez
avisé par courrier de la décision. Le remboursement
de vos 135 euros vous sera délivré sur présentation
de ce document à votre trésorerie.
Quant
aux petits malins qui avaient pour habitude de laisser
traîner leur contraventions au fond de leur tiroirs,
il vous faudra bel et bien trouver une autre solution:
les traditionnelles amnisties présidentielles ne devraient,
à terme, plus concerner que les problèmes de stationnements.
De plus, avec la réduction des délais d’envoi des
pv, il y a peut de chance pour que vous puissiez résister
bien longtemps, à moins de recevoir celui-ci quelques
semaines avant une élection présidentielle.
 Par
ailleurs, selon l’article 133-4 du Code pénal, modifié
par la loi du 30 décembre 2002, dans le cas d’une
contravention impayée, la peine prononcée n’est prescrite
qu’au bout de trois ans et non plus de deux. Si toutefois
vous n’avez eu aucune nouvelle de votre infraction
dans un délai d’un an, il y a prescription de votre
contravention à moins qu’il y ait eu un acte interruptif
durant cet intervalle de temps (Tout acte de poursuite
dirigé contre vous peut constituer un acte interruptif
de prescription.).
Autre
nouveauté qui va enfin dans le sens des automobilistes :
le ministre Gilles de Robien a pris la décision d’allonger
les délais pour le paiement des excès de vitesse constatés
par radars automatiques : vous aurez désormais
15 jours, et non plus 7 pour vous acquitter de l’amende
forfaitaire minorée de 90 euros. Et vous disposerez
de 45 jours au lieu de 30 pour régler les 125 euros
de l’amende forfaitaire (au-delà il vous en coûtera
375 euros.)
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suivante :
Comment
les éviter ?
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les cartes des radars
Comment
échapper aux radars!
Toutes
les réponses apportées par notre avocat Pierre Barreyre
à vos problèmes concernant les radars :
L'usage d'un "détecteur"
de radars est-il prohibé ?
Que dit la législation, au
sujet des détecteurs de radar ? Le fait d'en avoir
un dans sa voiture constitue-t-il une infraction en
soi ?
Je me suis fais arrêter
en possession d'un détecteur de radar. Quelle est
la marche à suivre avant ma comparution au tribunal
?
Si l'utilisation d'un détecteur
dans une voiture est interdit, est-ce que le simple
fait d'en posséder un, éteint, dans sa boîte à gants
ou dans sa poche constitue un délit ?
Est-il vrai qu'en cas de
pluie les contrôles radars ne peuvent avoir lieu,
les appareils utilisés n'étant pas fiables ?
Je suis passé à proximité d'un Eurolaser,
sans me faire arrêter
A-t-on le droit de faire
des appels de phare ?
Peut-on se faire verbaliser
pour excès de vitesse sans présence de radar, juste
sur l'affirmation d'un agent assermenté ?
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