|
Si l'automobiliste est pris par la police en possession de l'un de ces
détecteurs, il s'expose à de lourdes peines, judiciaires et financières.
Selon
l'article R. 413-15. - I. du code pénal : "Le fait de détenir ou de
transporter un appareil, dispositif ou produit de nature ou présenté comme
étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement
d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions
à la législation ou à la réglementation de la circulation routière ou de
permettre de se soustraire à la constatation desdites infractions est puni de
l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe".
En
résumé, l'automobiliste s'expose à :
- amende de 1 500 € + passage au tribunal
- confiscation du dispositif
- immobilisation du véhicule
- suspension de permis (si l'automobiliste a commi une infraction lourde)
A méditer,
selon nous avant l'achat…
|
