Les garanties : le royaume de l’opacité

Hormis les assurés les plus prudents, rares sont les automobilistes qui lisent jusqu’à la dernière ligne leur futur contrat d’assurance. Il faut dire qu’en matière d’opacité et d’illisibilité, ils méritent un podium aux côtés de la paperasse incompréhensible du ministère des finances. Au risque de connaître un jour une mauvaise surprise, il vaut pourtant mieux se pencher en profondeur sur un sujet qui concerne votre sécurité, celle de vos passagers ou éventuellement celle d’un tiers.

À ce titre, la simple comparaison des tarifs ne suffit pas, car les différentes garanties incluses dans les contrats n'ont pas toujours la même étendue ni les mêmes exclusions. Quelle que soit la formule adoptée, mieux vaut savoir ce qui est couvert et ce qui ne l'est pas. Problème : les alinéas, les renvois en bas de page ou les termes indéchiffrables ne favorisent pas une connaissance approfondie de votre protection. Si chaque contrat détient sa propre logique, voici quelques clés indispensables pour une bonne compréhension.

La garantie responsabilité civile ou "au tiers"

C’est la base minimum d'un contrat auto. Elle est obligatoire pour tous véhicules roulants (même s’il croupit au fond d’un garage) et couvre le conducteur responsable d'un accident, l'assureur se substituant à lui pour indemniser la ou les victimes.
Cette couverture s’applique bien évidemment à tous les conducteurs mentionnés au contrat, mais le tiers fonctionne aussi pour tous conducteurs qui emprunteraient votre voiture, amis ou indésirables. La loi Badinter de 1985 vise à protéger dans tous les cas les victimes d’un accident. De plus, les passagers sont également couverts, par exemple s'ils blessent un cycliste en ouvrant leur portière.

Cas extrême, l’assureur se retournera contre le conducteur dont le permis a été suspendu et qui donc ne peut être assuré.

La garantie du conducteur

Quel que soit votre contrat, vérifiez systématiquement la garantie conducteur. Surveillez particulièrement si la garantie individuelle conducteur est incluse. Car dans le cas contraire, le conducteur responsable d'un accident et lui-même blessé ne sera pas indemnisé pour le préjudice subi. Pour sa protection, il vaut mieux recourir à une garantie individuelle qui permet de couvrir les dommages corporels du conducteur responsable et d’éviter de véritables drames. Les plus prudents peuvent aussi demander une extension de cette garantie.

Les exclusions de garanties

Souvent soigneusement dissimulée dans des écritures miniatures situées tout en fin de contrat, l’exclusion de certains dommages est une spécialité des assureurs. Voici les exclusions logiquement opérées par les assureurs :
- les dommages volontaires ou causés par une méconnaissance des règles de sécurité,
- les dommages causés lors de compétitions sportives, les dissimulations préjudiciables à l’assureur.
À cela, vous pouvez ajouter une foule d’exclusions possibles qui varie en fonction de votre assureur et de votre type de contrat. Pour éviter toute mauvaise surprise, il faut absolument consulter les conditions spéciales de votre contrat.
- Les victimes
Grâce à la loi Badinter, toute victime, tiers ou même passager du véhicule sera indemnisée sauf faute grave de sa part (exemple : un comportement suicidaire). C'est le juge qui, le cas échéant, appréciera le niveau de gravité de la faute de la victime. Ce type de faute ne s’applique cependant pas à un enfant de moins de 16 ans ni à une personne âgée de plus de 80 ans. Cette protection maximale ne connaît que de rares limites, dans le cadre de certaines exclusions de garanties. Blessée dans l'exercice de ses fonctions, la victime est prise en charge par la Sécurité sociale dans le cadre de la loi sur les accidents du travail. Si la victime est un voleur ou un complice de vol, il ne peut prétendre non plus à être indemnisé.

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