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Dominique Perben, ministre français des Transports vient de signer avec ses 24 homologus européens l'accord sur la directive "permis de conduire" au Conseil des ministres à Bruxelles. Le texte devra ensuite être soumis au Parlement européen pour adoption courant 2006.
Le traditionnel papier rose est donc amené a disparaître
d'ici les 10 prochaines années pour laisser place
à un permis au format "carte de crédit"
en plastique "infalsifiable" renouvelable
tous les dix ans.
Chaque
Etat procèdera en deux étapes. Dans un premier temps.
Ils disposeront de dix ans à compter de la date d'entrée
en vigueur de la directive pour remplacer tous les
permis imprimés sur papier par des permis en plastique.
Passé ce délai, un modèle standard européen deviendra
obligatoire.

Dans
les Etats membres qui le souhaitent, le permis pourra
intégrer une puce électronique reprenant les informations
écrites sur la carte. Une "mesure anti-fraude
supplémentaire", selon certains ministres de
Transports. Quelques craintes sont à émettre sur ce
point. Grâce à ce système de puce, les autorités compétentes
pourraient mener des filatures électroniques en toute
discrétion, comme c'est actuellement le cas avec le
pass RATP "Navigo" qui retranscrit électroniquement
chacun de vos déplacements. De plus, le système de
puce rendra sans doute plus difficile la possibilité
déchapper aux sanctions, pour stationnement
irrégulier aux excès de vitesse, dressés à létranger.
Affaire à suivre en France, où le système de puce
n'a pas encore été évoqué par nos députés.

Les
plus :
-faciliter
la lutte contre la fraude dans les différents pays de
l'UE
-faciliter les déplacements des personnes conduisant
dans un but professionnel.
-faire obstacle au "tourisme des permis"
: pratique qui consiste à obtenir un nouveau
permis dans un autre Etat membre après s'être
vu retiré le sien dans son pays d'origine.
-harmoniser la réglementation routière dans la logique
européenne
-améliorer la sécurité sur les routes

Les
moins :
-filature
électronique via une puce en guise de "mesure
anti-fraude"
-renouvellement obligatoire tous les 10 ans avec changement
de photo et visite médicale dans certains pays.
-Difficile
déchapper aux PV dressés à létranger
L'entrée
en vigueur du texte devrait se faire d'ici 2011-2012.
La commission des Transports réclame également la
mise en place d'un réseau européen d'information sur
les permis de conduire destiné à lutter contre les
fraudes et contre le "tourisme du permis de conduire".
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Sommaire
de l'article |
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Le
permis de conduire
européen arrivera en 2012 |
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Par
Alexandre Bataille
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