Sur le plan judiciaire, cette affaire n’en est pas à ses débuts. Le procès du chauffeur du poids lourd a été instruit durant l’année 2001. Le routier a été condamné à dix-huit mois de prison avec sursis pour homicide involontaire, des amendes de 300 € et 600 € pour défaut de maîtrise et deux ans de suspension de permis. Le procureur a fait appel du verdict car il a jugé la peine insuffisante vu les faits. L’affaire devrait donc être rejugée prochainement.

Après la punition de "la cause directe" de l’accident, à savoir le conducteur du camion, François Perlot a ensuite voulu déterminer des responsabilités indirectes en impliquant Lionel Jospin et Jean-Claude Gayssot. "Si Lionel Jospin et Jean-Claude Gayssot avaient fait leur travail en ne négligeant pas l’invention de Jean-Marc Baggio, l’accident de M. Perlot n’aurait pas eu lieu", nous a déclaré Me Franck Colette l’avocat de M. Perlot.

Par conséquent, une plainte pour "non-assistance à personne en danger" (art 223-6 du code pénal) et "homicide involontaire"(art 221-6 du code pénal) a donc été déposée le 19 août 2002 auprès de la Cour de Justice de la République.

Concernant les constructeurs, la démarche est un peu différente. Renault et Volvo avaient connaissance de l’existence de ce système d’alerte, mais en refusant d’en équiper leur véhicule, ils auraient, selon M. Perlot, délibérément manqué au principe de « sécurité » qui est inhérent à leur métier. "C’est donc une faute caractéristique de leur part. Il serait aussi absurde de construire une voiture ou un camion sans ceinture !" selon Me Franck Colette, l’avocat de François Perlot.

Une autre plainte avec constitution de partie civile a été déposée auprès du doyen des juges d’instruction de Metz pour "homicide involontaire". 

Le but de François Perlot n’est pas de gagner de l’argent ou de faire parler de lui mais simplement d’empêcher que "d’autres familles soient décimées par la route." Il se bat donc en souvenir des siens : "On fait beaucoup de choses pour la sécurité routière, mais j’ai l’impression que l’on ne prend pas les bonnes décisions. Le Vigilant est un moyen peu coûteux qui existe depuis 1996. Six ans, c’est long, imaginez-vous combien de vies auraient pu être sauvées durant cette période", a-t-il indiqué.

"Je souhaite juste que cette procédure aboutisse à une loi afin que tous les véhicules soient équipés du Vigilant".

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Ce qu’encourent Lionel Jospin et Jean-Claude Gayssot