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Une
nouvelle échelle des sanctions en matière d'excès
de vitesse est en vigueur depuis la publication le
7 décembre, d'un décret qui concrétise les promesses
faites voici plus de six mois par Jean-Pierre Raffarin.
En réponse aux protestations des automobilistes flashés
par les radars automatiques, les excès de vitesse
inférieurs à 20 km/h commis en dehors des agglomérations
seront punis d'une amende de 45 euros (68 euros après
quinze jours), et du retrait d'un point sur le permis.
L'amende de 90 euros avec retrait d'un point demeure
applicable pour les dépassements de moins de 20 km/h
commis en agglomération et pour tous ceux compris
entre 20 et 49 km/h (avec le retrait de 2 à 4 points).
Le décret aggrave la sanction des excès de vitesse
supérieurs à 50 km/h, désormais passibles d'un retrait
de 6 points contre 4 auparavant, entraînant l'invalidation
des nouveaux permis pendant la période probatoire.
Enfin, les contrevenants ne pourront plus bénéficier
du permis blanc : une autorisation de rouler pour
raisons professionnelles.
Cette modulation du montant des amendes s'applique
aux contraventions déjà en cours. L'aggravation des
sanctions s'applique à partir du mercredi 8 décembre
à minuit.
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