Quatre critères d'immobilisation au lieu de 21, contrôle des dégâts liés au sinistre et pas les autres, 2-roues plus concernés, la nouvelle mouture de la procédure VE (Véhicule endommagé) satisfait apparemment tous les acteurs de la filière, et met de fait moins la pression sur les automobilistes.
Peut-on bénéficier de 2 primes si on met à la casse 2 voitures pour l'achat d'une ? Faut-il un contrôle technique en cours de validité pour la voiture qui sera détruite ? Peut-on bénéficier de la prime pour l'achat d'une voiture à l'étranger ? Voici quelques exemples des questions qui ont été posées à la rédaction de Caradisiac, suite à la parution d'un premier article qui concernait les règles de la prime à la casse. Autant d'interrogations dont la réponse ne se trouve pas, ou alors pas de façon explicite, dans le texte de loi qui encadre cette prime.
Des taux d’alcool dans l’air expiré et dans le sang ont été définis par le législateur afin de caractériser cette infraction soit comme une contravention, soit comme un délit.
L’article L. 223-6 du code de la route a été régulièrement modifié depuis quelques années pour notamment tenir compte de l’hécatombe de points due aux radars automatiques.
Une nouvelle application pour le Smartphone d’Apple propose aux automobilistes de leur facilité la vie. Combinant le module GPS du téléphone à la connexion 3G, elle permet d’afficher sur une seule fenêtre les principales informations concernant la route empruntée : limitations de vitesse, radars mobiles et fixes, bouchons, travaux…
La nouvelle procédure VE (Véhicule endommagé) met tout le monde d'accord.
Prime à la casse : toutes les réponses à VOS questions
Special droit
Conduisez en toute tranquillité avec Eklaireur pour iPhone.
