| Rappelons
que la première visite doit avoir lieu dans les
six mois précédant le quatrième anniversaire
de la date de première mise en circulation du véhicule.
Elle doit être renouvelée tous les deux ans
par la suite. Pour les utilitaires légers, un contrôle
complémentaire annuel des émissions polluantes
est en outre prévu.
Et
n’oubliez pas que les forces de l’Ordre contrôlent
très régulièrement les véhicules à l'apparence
défraîchie. La date de péremption du
petit macaron collé au bas du pare-brise est une de
leurs grandes préoccupations…
Le
montant de lamende
Si
votre véhicule présente un défaut
de réalisation de contrôle technique
(contrôle non effectué, ou délai
de contre-visite dépassé), vous êtes
passible d'une amende de 135 euros et votre carte
grise peut être retenue. Cette amende peut être
ramenée à 90 € en cas de règlement
immédiat. En cas de retard de paiement,
une majoration de 760 € est appliquée.
De plus, votre carte grise peut être confisquée.
Une autorisation de circuler valable sept jours
vous est alors délivrée, le temps
de régulariser votre situation. Sans preuve
de passage au contrôle technique, votre
carte grise ne vous sera pas restituée,
et vous ne pourrez pas en obtenir un duplicata.
Enfin,
si vous vous portez acquéreur, auprès
d'un professionnel ou d'un particulier, d'un véhicule
de plus de quatre ans dont le dernier contrôle
technique remonte à plus de six mois, la
préfecture refusera de vous délivrer
une nouvelle carte grise tant que vous n’aurez
pas vous-même fait procéder à un
nouveau contrôle.
En
cas de litiges
La
question de la validité d'un contrôle
peut parfois poser problème. Par exemple,
vous achetez un véhicule d’occasion
et constatez rapidement un défaut grave
qui aurait dû être relevé lors
du contrôle : il y a peut-être eu
falsification de la part du vendeur.
En
tous les cas, essayez d’abord de trouver
un arrangement amiable avec le vendeur du véhicule
et, le cas échéant, avec le centre.
Si cette première démarche ne donne
pas satisfaction, adressez-vous au service consommateur
du réseau auquel ce centre est affilié.
Enfin, si aucun accord amiable ne peut être
conclu, contactez alors la DGCCRF (Direction Générale
de la Concurrence, de la Consommation et de la
Répression des Fraudes, tel.: 01-44-87-17-17).
Si contentieux il y a, c'est en général
le tribunal d'instance dont dépend le centre
qui traitera l’affaire.
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