Vos
droits et l'automobile - Alcool au volant et permis
à points
La
question de l'internaute
Comment
se déroule le dépistage des niveaux
alcooliques ?
La
réponse de Pierre Barreyre
L'avocat
de Caradisiac
L'article L 234-1 du Code de la Route prévoit
que "Même en l'absence de tout signe d'ivresse
manifeste, le fait de conduire un véhicule
sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé
par une concentration d'alcool dans le sang égale
ou supérieure à 0,80 gramme par litre
ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré
égale ou supérieure à 0,40 milligramme
par litre est puni de deux ans d'emprisonnement et
de 4500 euros d'amende."
Généralement, les services de police
ou de gendarmerie procèdent à deux contrôles
dans un intervalle de quelques heures et retiennent
le taux le plus avantageux pour le contrevenant.
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et le permis à points :
Mon permis m'a été retiré. Mais
il y a une erreur de date sur l'arrêté.
Mon permis a été annulé. Puis-je
repasser mon code ?
Contrôlé à 0,50, quelles vont être
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Que dois-je faire pour récupérer mes points
?
J'ai grillé un feu
Je n'ai plus que trois points sur mon permis
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