Vos
droits et l'automobile-Drogue au volant
La
question de l'internaute
Qu'est-ce
que je risque si, arrêté par la police,
je refuse de me soumettre à une prise de sang
pour tester la présence de stupéfiants
dans mon organisme ?
La
réponse de Pierre Barreyre
L'avocat de Caradisiac
L'article L.235-3 du Code de la Route est très
clair là dessus :
"I - Le fait de refuser de se soumettre aux vérifications
prévues par l'article L.235-2 est puni de deux
ans d'emprisonnement et de 4500 euros d'amende."
Des peines complémentaires sont là encore
prévues, notamment :
"1° La suspension pour une durée de
trois ans au plus du permis de conduire ; cette suspension
peut être limitée à la conduite
en dehors de l'activité professionnelle ; elle
ne peut être assortie du sursis, même
partiellement ;
2° L'annulation du permis de conduire avec interdiction
de solliciter la délivrance d'un nouveau permis
pendant trois ans au plus."
Enfin, ce délit de refus " donne lieu
de plein droit à la réduction de la
moitié du nombre de points initial du permis
de conduire."
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Les
autres questions concernant la drogue au volant :
Que risque-t-on si l'on est arrêté en train
de fumer du cannabis au volant ?
Si
j'ai un accident sous l'emprise d'un stupéfiant
(cannabis, ecstasy), mon assurance peut-elle jouer pour
rembourser les dégâts ?
Dans quels cas les policiers ou gendarmes peuvent-ils
procéder à un contrôle d'usage de
stupéfiants au volant ?
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