Vos
droits et l'automobile-Drogue au volant
La
question de l'internaute
Si
j'ai un accident sous l'emprise d'un stupéfiant
(cannabis, ecstasy), mon assurance peut-elle jouer
pour rembourser les dégâts ?
La
réponse de Pierre Barreyre
L'avocat de Caradisiac
Absolument
pas. Comme pour la conduite sous l'emprise d'un état
alcoolique, l'assurance ne peut en aucun cas vous
indemniser (nouvel article 211-6 du Code des assurances,
tel que modifié par la loi du 3 février
2003).
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Les
autres questions concernant la drogue au volant :
Que risque-t-on si l'on est arrêté en train
de fumer du cannabis au volant ?
Dans quels cas les policiers ou gendarmes peuvent-ils
procéder à un contrôle d'usage de
stupéfiants au volant ?
Qu'est-ce que je risque si, arrêté par
la police, je refuse de me soumettre à une prise
de sang pour tester la présence de stupéfiants
dans mon organisme ?
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à notre avocat"
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