Vos
droits et l'automobile - Radars
La
question de l'internaute
Que dit la législation, au sujet des détecteurs
de radar ? Le fait d'en avoir un dans sa voiture constitue-t-il
une infraction en soi ?
La réponse de Pierre Barreyre
L'avocat de Caradisiac
La
détention ou l'utilisation d'un détecteur
de radar est réprimé par une contravention
de 5ème classe. Cette contravention est punie
d'une peine d'amende maximum de 1500 euros.
La
question de l'internaute
Je me suis fais arrêter en possession d'un détecteur
de radar. Quelle est la marche à suivre avant
ma comparution au tribunal ?
La
réponse de Pierre Barreyre
L'avocat de Caradisiac
Le
Code de la Route punit de l'amende prévue pour
les contraventions de la 5ème classe (maximum
1500 euros) toute personne qui aura mis en vente,
vendu, détenu, adapté, placé,
appliqué ou transporté, à un
titre quelconque, un appareil, dispositif ou produit
destiné à déceler la présence,
soit à perturber le fonctionnement d'instruments
servant à la constatation des infractions à
la législation ou la réglementation
de la circulation routière. Le Code de la Route
prévoit également que cet appareil...sera
saisi et confisqué.
Si réellement l'infraction est caractérisée,
je vous suggère de faire votre mea culpa et
demander l'indulgence du Tribunal.
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Existe-t-il une loi qui indique comment les radars doivent
être placés sur les routes ?
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Si l'utilisation d'un détecteur dans une voiture
est interdit, est-ce que le simple fait d'en posséder
un, éteint, dans sa boîte à gants
ou dans sa poche constitue un délit ?
Est-il
vrai qu'en cas de pluie les contrôles radars ne peuvent
avoir lieu, les appareils utilisés n'étant pas fiables
?
Je suis passé à proximité d'un
Eurolaser, sans me faire arrêter
A-t-on le droit de faire des appels de phare ?
Peut-on se faire verbaliser pour excès de vitesse
sans présence de radar, juste sur l'affirmation
d'un agent assermenté ?
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