Vos
droits et l'automobile - Radars
La
question de l'internaute
Si l'utilisation d'un détecteur dans une voiture
est interdit, est-ce que le simple fait d'en posséder
un, éteint, dans sa boîte à gants
ou dans sa poche constitue un délit ?
La réponse de Pierre Barreyre
L'avocat de Caradisiac
Oui.
Le Code de la Route prévoit aussi ce cas précis.
Vous tombez sous le coup de la loi comme si vous possédiez
un détecteur en état de fonctionnement.
Rappel : le Code de la Route réprime d'une
contravention de 5ème classe le fait le détenir
ou d'utiliser un détecteur de radar.
Cette contravention est punie d'une peine d'amende
maximum de 1500 euros.
La question de l'internaute
Est-il vrai qu'en cas de pluie les contrôles
radars ne peuvent avoir lieu, les appareils utilisés
n'étant pas fiables ?
La réponse de Pierre Barreyre
L'avocat de Caradisiac
Certaines
décisions de justice (jurisprudence) estiment
en effet qu'un contrôle radar effectué
avec un certain type d'appareil et sous la pluie n'est
pas fiable. Il s'agit notamment des Mesta 206, les
anciens barbecues. Les radars de nouvelles générations
peuvent fonctionner sous la pluie. Sur ce, les décisions
sont prises au cas par cas et les nouveaux radars
(à visée laser) ne sont pas concernés.
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Si l'utilisation d'un détecteur dans une voiture
est interdit, est-ce que le simple fait d'en posséder
un, éteint, dans sa boîte à gants
ou dans sa poche constitue un délit ?
Est-il
vrai qu'en cas de pluie les contrôles radars ne peuvent
avoir lieu, les appareils utilisés n'étant pas fiables
?
Je suis passé à proximité d'un
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