Vos
droits et l'automobile - Radars
La
question de l'internaute
L'usage
d'un "détecteur" de radars est-il
prohibé ?
La réponse de Pierre Barreyre
L'avocat de Caradisiac
Absolument.
Le Code de la Route réprime la vente, la détention,
l'utilisation, l'adaptation ou le transport de tous
appareils permettant notamment la détection
des radars destinés au contrôle de vitesse.
La saisie et la confiscation sont de droit. En principe,
le fait qu'un tel appareil soit branché au
moment du contrôle, ou les conditions anormales
de son transport, apporteront la preuve de l'infraction.
S'il s'agit d'un détecteur antiradar sans autre
objet, le simple transport constituera l'infraction.
Les sanctions constituent des infractions de 5ème
classe réprimées par une peine d'amende
de 1500 euros.
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