Vos
droits et l'automobile - Excès de vitesse
La
question de l'internaute
Mon ami s'est fait flasher avec ma voiture. Suis-je
responsable ?
"J'ai
prêté mon véhicule à un
ami. Celui-ci s'est fait flasher par un radar sur
le périphérique d'Angers. Lorsque je
recevrai l'amende, devrais-je dénoncer cet
ami et ne pas payer l'amende, ou vais-je perdre des
points pour ne pas donner son nom ?"
 La
réponse de Pierre Barreyre
L'avocat de Caradisiac
Aux termes de l'article L 121-3 du Code de la Route
"Le titulaire du certificat d'immatriculation
est redevable pécuniairement de l'amende encourue
pour des contraventions à la réglementation
sur les vitesses autorisées...à moins
qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de
tout autre événement de force majeur
ou qu'il n'apporte tous éléments permettant
d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable
de l'infraction".
Je vous suggère de vous rapprocher de votre
ami pour qu'il reconnaisse sa responsabilité
lorsque vous recevrez l'amende.
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à ma femme
La contravention ne m'a pas été envoyée
en courrier recommandé
Me jugera-t-on en mon absence ?
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autorisée de 25 km/h ?
J' ai été pris au radar à plus
de 200 km/h. Je n'ai pas reconnu les faits? Et que va-t-il
se passer maintenant?
J'ai été verbalisé pour excès
de vitesse, mais le gendarme s'est trompé en
inscrivant le modèle de ma voiture sur son PV.
Puis-je en obtenir l'annulation ?
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vitesse (60 km/h au lieu de 50 autorisés), le
retrait de points sur le permis de conduire est il automatique
? Le fait d'être jeune conducteur a-t-il une incidence
? Dans l'affirmative, est-ce bien le préfet qui
prend la décision ?
Je viens de me faire arrêter et verbaliser pour
non respect de stop à un carrefour. Qu'est-ce
que je risque ?
J'ai été verbalisé pour avoir grillé
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de vitesse. La vitesse était limitée à
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dois-je m'attendre ?
J'ai été contrôlé à
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On m'a retiré le permis pour deux mois. Que puis-je
faire pour me défendre devant un tribunal ?
J'ai été flashé sur l'autoroute
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? Qui paie l'amende dans le cas contraire ?
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