La question de l'internaute

J'ai acheté un véhicule dont je souhaite connaître l'origine. Le vendeur me dit qu'un avocat doit lui envoyer un courrier pour que je puisse voir l'historique de mon véhicule. Combien coûterais cette formalité ?

La réponse de Pierre Barreyre
L'avocat de Caradisiac

L'intervention d'un avocat me paraît totalement inutile.
Un devoir d'information est prévu par l'article L 111-1 du Code de la Consommation et un devoir de loyauté dans la conclusion du contrat est prévu par l'article 1134 du Code Civil.
De même, les juges ont rappelé que:
"Tout vendeur doit, afin que la vente soit conclue en connaissance de cause, s'informer des besoins de son acquéreur et informer ensuite celui-ci des contraintes techniques de la chose vendue et de son aptitude à atteindre le but recherché" (Com. 1er décembre 1992).

Forum : pour tout problème, n'hésitez pas à en discuter sur notre forum, dans les rubriques Vie Pratique et Sécurité.

Page suivante :
La carte grise n'est pas au nom du vendeur

Toutes les autres questions relatives à des procédés malhonnêtes :

Après une vente aux enchères, contre qui dois-je me retourner ?
Compteur trafiqué : que faire ?
La voiture que j'ai vendue il y a 18 mois est restée à mon nom
Cylindrée : erreur ou tromperie
Il a vendu mon véhicule en imitant ma signature
Le depôt-vente a roulé avec ma voiture
Le vendeur, lui, n'a pas signé ce bon. Quelle est la validité de ce document ?
La carte grise n'est pas au nom du vendeur
Les factures ne m'ont pas été remises à l'achat
J'ai acheté un véhicule gagé, et je ne peux obtenir la carte grise
J'ai acheté une voiture accidentée sans le savoir
Puis-je négocier une voiture de démonstration ?
Deux semaines d'attente pour avoir un véhicule
J'ai acheté une voiture d'occasion à un particulier, et je me rends compte après coup que je l'ai payée 5 fois son prix argus. Quel recours ai-je pour essayer de récupérer la différence ?
Comment me plaindre auprès d'un concessionnaire automobile d'un prix achat plus élevé d'un véhicule comparé à un autre de même marque, à valeur et qualité égales ?
Je souhaite rédiger un contrat de vente incluant une clause d'"exonération des vices cachées". Comment dois-je la rédiger ?
Le compteur a été remis à zéro par le concessionnaire
Le coffre ne s'ouvre plus
Je n'ai pas eu la facture quand j'ai repris ma voiture

Lire aussi toutes les autres thématiques des "Questions à notre avocat"

Accidents, Alcool au volant et Permis à points, Assurances, Contraventions, Contrôle technique, Drogue, Excès de vitesse, Fiscalité, Formalités, Garantie, Immatriculation, Livraison, Millésime, Procédés malhonnêtes, Radars, Réparations, Rétractation, Paiement, Vices cachés.