Vos
droits et l'automobile - Problèmes d'immatriculation
La
question de l'internaute
Peut-on
avoir une immatriculation avec notre nom de famille,
au lieu des chiffres et lettres que l'on voit partout
?
La
réponse de Pierre Barreyre
L'avocat de Caradisiac
Non.
Les dispositions du Code de la Route sont très
précises et rigoureuses sur les plaques d'immatriculation.
La
question de l'internaute
Lors
de l'émission d'une carte grise, la préfecture
contrôle-t-elle toujours si le véhicule
concerné à été volé
?
La
réponse de Pierre Barreyre
L'avocat de Caradisiac
Un
risque existe toujours. Le cas échéant
et en cas de doute, vous pourriez exiger une copie
de la carte grise du vendeur et entreprendre des démarches
auprès des services de police ou de gendarmerie
.
La
question de l'internaute
Ai-je
le droit de connaître le propriétaire
d'un véhicule, si j'ai noté sa plaque
d'immatriculation ?
La
réponse de Pierre Barreyre
L'avocat de Caradisiac
En
principe non, sauf dans l'hypothèse d'une procédure
judiciaire.
Forum
: pour tout problème, n'hésitez pas
à en discuter sur notre forum, dans les rubriques
Vie
Pratique et Sécurité.
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Les
autres questions relatives aux problèmes d'immatriculation
:
Résidant à l'étranger, je veux
acheter une voiture en France
Trop cher, le forfait mise en route ?
J'achète ma voiture en France avant d'aller vivre
en Espagne
Est-ce la facture ou le certificat d'immatriculation
qui fait acte officiel de propriété ?
Que vaut un certificat de vente sans la carte grise
rayée du propriétaire?
Un même véhicule ne peut faire l'objet
d'immatriculations provisoires successives ?
Un importateur peut-il me refuser une homologation pour
un véhicule européen ?
Je souhaiterais acheter un véhicule immatriculé
avec une plaque rouge. Y aura-t il des frais ou taxes
pour pouvoir être propriétaire de ce genre
de véhicule ?
Pouvez-vous me dire si les plaques d'immatriculation
en plastique de couleur blanche à l'avant et
jaune à l'arrière sont légales
?
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aussi toutes les autres thématiques des "Questions
à notre avocat"
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