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Vos droits et l'automobile-Problèmes d'assurance

La question de l'internaute

Comment l'assureur va-t-il me rembourser ma prime depuis que je n'ai plus de voiture ?

"Après avoir vendu mon véhicule, j'ai envoyé le certificat de cession à mon assureur immédiatement. Je n'ai pas assuré un autre véhicule en remplacement. Je souhaite connaître le délai de remboursement du montant qu'il me doit. Est-ce que ce montant est calculé en fonction du jour de la vente ou du mois ?"


La réponse de Pierre Barreyre
L'avocat de Caradisiac

Le remboursement doit normalement se faire au prorata temporis.
La règle du prorata temporis signifie que le remboursement se fera en décomptant les jours restant à courir jusqu'à l'expiration de votre police et ce, à partir de la réception de votre courrier RAR par l'assurance.

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J'ai été victime du vol de ma voiture, devant moi, alors que j'étais descendu de celle-ci pour fermer mon portail.

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