Vos
droits et l'automobile - Radars
La
question de l'internaute
Existe-t-il
une loi qui indique comment les radars doivent être
placés sur les routes ?
La
réponse de Pierre Barreyre
L'avocat de Caradisiac
Aucune
loi n'indique comment les radars doivent être
placés. Tout dépend en fait du type
de radar utilisé: différents types sont
désormais en service sur les autoroutes, nationales
ou départementales du pays avec chacun une
notice d'utilisation propre. Les moyens de repérer
les contrevenants sont devenus tellement légers
et performants que gendarmes ou policiers peuvent
maintenant les poster à peu près n'importe
où sur le réseau routier. Seule la jurisprudence
(décisions de Tribunaux) permet de définir
les conditions d'utilisation des radars en service
en cas de contestation des contrevenants.
Forum
: pour tout problème, n'hésitez pas
à en discuter sur notre forum, dans les rubriques
Vie
Pratique et Sécurité.
Page
suivante :
Toutes
les autres questions relatives aux radars :
L'usage d'un "détecteur" de radars
est-il prohibé ?
Que dit la législation, au sujet des détecteurs
de radar ? Le fait d'en avoir un dans sa voiture constitue-t-il
une infraction en soi ?
Je me suis fais arrêter en possession d'un détecteur
de radar. Quelle est la marche à suivre avant
ma comparution au tribunal ?
Si l'utilisation d'un détecteur dans une voiture
est interdit, est-ce que le simple fait d'en posséder
un, éteint, dans sa boîte à gants
ou dans sa poche constitue un délit ?
Est-il
vrai qu'en cas de pluie les contrôles radars ne peuvent
avoir lieu, les appareils utilisés n'étant pas fiables
?
Je suis passé à proximité d'un
Eurolaser, sans me faire arrêter
A-t-on le droit de faire des appels de phare ?
Peut-on se faire verbaliser pour excès de vitesse
sans présence de radar, juste sur l'affirmation
d'un agent assermenté ?
Lire
aussi toutes les autres thématiques des "Questions
à notre avocat"
,
, ,
,
, ,
, ,
,
,
,
,
,
, ,
,
,
,
.
|