Vos droits et l'automobile - Fiscalité

La question de l'internaute

J'aimerais connaître les différents modèles de voitures à 5 places qui sont "à TVA récupérable".

La réponse de Pierre Barreyre
L'avocat de Caradisiac

Il n'y a pas à proprement parler de catalogue répertoriant ces véhicules car il peut s'agir de véhicules modifiés par un carrossier constructeur (Gruau, Durisotti...). Je vous suggère dans ces conditions de faire votre choix de modèle (par exemple Nissan Vanette, Land-Rover Defender 110 ou Citroën Berlingo) puis de demander au concessionnaire de la marque s'il existe une version 5 places à TVA récupérable. Ces engins sont répertoriés sous le terme de "cabine approfondie" (à ne pas confondre avec double cabine). Il s'agit souvent d'un équipement réversible assez rudimentaire (donc peu confortable).

Forum : pour tout problème, n'hésitez pas à en discuter sur notre forum, dans les rubriques Vie Pratique et Sécurité.

Page suivante :
Existe-t-il réellement un avantage fiscal à l'achat d'un véhicule neuf GPL ?

Les autres questions relatives à la fiscalité :

Mon permis congolais est-il valable ?
Je suis domicilié en Belgique. Je souhaite vendre ma voiture en France sous le statut de particulier. Est-ce que l'acheteur doit s'acquitter d'une taxe française quelconque ?
Je veux acheter une voiture d'occasion en France. Suis-je assujetti à la TVA si cette voiture doit être immédiatement exportée?
Existe-t-il réellement un avantage fiscal à l'achat d'un véhicule neuf GPL ?
Combien de voitures peut-on vendre par an sans payer d'impôts sur la plus-value ?

Lire aussi toutes les autres thématiques des "Questions à notre avocat"

Accidents, Alcool au volant et Permis à points, Assurances, Contraventions, Contrôle technique, Drogue, Excès de vitesse, Fiscalité, Formalités, Garantie, Immatriculation, Livraison, Millésime, Procédés malhonnêtes, Radars, Réparations, Rétractation, Paiement, Vices cachés.

Envoyez cette page à un ami
Réagissez à cet article sur le forum