La question de l'internaute

Je veux acheter une voiture d'occasion en France. Suis-je assujetti à la TVA si cette voiture doit être immédiatement exportée ?

La réponse de Pierre Barreyre
L'avocat de Caradisiac

Tout dépend si vous achetez ce véhicule a un professionnel ou un particulier:
- En cas d'achat à un professionnel, les formalités administratives seront accomplies par ce dernier et la TVA ne vous sera pas facturée.
- En cas d'achat à un particulier, vous ne pourrez pas récupérer la TVA et vous devrez accomplir vous-même une déclaration d'exportation auprès du service des Douanes.

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