Les Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles la société CARBOATMEDIA, SAS au capital de 6.230.100 euros, RCS Nanterre N° B 318 771 623, ayant son siège social au 100/102, av. du Gal de Gaulle 92250 La Garenne Colombes (ci-après La Centrale) met à la disposition des clients un service payant de dépôt d’annonces (ci-après le "Service") en vue de leur parution dans La Centrale (hebdomadaire, hors série, supplément) et/ou de mise en ligne sur les sites www.lacentrale.fr et www.caradisiac.com .

Le Service est proposé au client, sous réserve de son acceptation des présentes Conditions. Le client déclare et reconnaît, en conséquence, avoir pris connaissance des Conditions Générales.
Le Service est réservé aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français.
En cas de non-respect par l’annonceur des présentes Conditions, La Centrale se réserve le droit de lui refuser l'accès à ce Service.

Article 1 - L'annonceur peut déposer une annonce et la valider en remplissant et signant la fiche-annonce du journal, en validant le formulaire de dépôt Internet, ou en téléphonant à La Centrale (l’annonce est relue au client qui la validera en communiquant son N° de carte bancaire).
La validation de l’annonce par l’annonceur entraîne sa prise en compte immédiate par La Centrale.

L’annonceur reconnaît que la fourniture du service débute immédiatement dès la validation de l’annonce par ses soins, par conséquent, il ne bénéficie d'aucun droit de rétractation conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation.

La durée de parution et/ou de mise en ligne des annonces dépend du forfait choisi.

Les annonces sont transcrites par les services de La Centrale d'après les déclarations téléphoniques du client, le contenu de la fiche-annonce ou du formulaire Internet.

L’annonceur doit impérativement vérifier son annonce dès la première parution et/ou mise en ligne et informer La Centrale de tout défaut de concordance avec le bien annoncé.

La Centrale se réserve le droit d’adapter le texte de l’annonce, sans toutefois en modifier le sens ou de la reclasser dans un souci de clarté et d’homogénéité afin de faciliter la compréhension du public.

Article 2 - Le traitement des photos est effectué par La Centrale, à partir du document fourni par le client (les photos catalogue ou constructeur sont refusées) . La reproduction sera donc en rapport avec la qualité de celui-ci. Par ailleurs, La Centrale se réserve le droit de ne pas diffuser un document surchargé ou de très mauvaise qualité. Les photos ne sont pas retournées et, sauf refus écrit préalable du client, elles pourront éventuellement être utilisées pour illustrer des documents promotionnels de La Centrale.

Article 3 - Le prix de l'annonce couvre l'ensemble du service et pour les annonceurs particuliers ceux du Club.

Le prix applicable à chaque dépôt d'annonce est celui en vigueur à la date dudit dépôt, il est mentionné dans le journal, sur le site ou indiqué par téléphone. Les prix affichés en euros s'entendent toutes taxes comprises.

Les modes de paiement acceptés sont les chèques bancaires ou postaux, les cartes bancaires suivant un processus de paiement dit sécurisé et les espèces uniquement en agence. Le paiement en espèces nécessite la production de la carte grise originale.
Un paiement complet est exigé avant la publication. En cas de paiement incomplet, l'annonce sera bloquée ainsi que l'ensemble des services y étant rattachés.
Les paiements incomplets par chèque ne seront pas encaissés. Le client aura le choix de voir son chèque détruit ou renvoyé. La destruction du chèque se fera après accord écrit du client.

Il n'est pas envoyé de justificatif de la parution autre que la facture acquittée.

Article 4 - La Centrale se réserve le droit de refuser une annonce incomplète ou qui ne correspondrait pas à sa Charte, son éthique, à sa déontologie ou à la législation en vigueur.
Les annonces refusées ne seront pas publiées et seront remboursées dans leur intégralité.
Toutefois, les particuliers agissant à titre lucratif, les professionnels qui auront transgressés les Conditions de La Centrale ou les annonceurs ayant passé une annonce sous une identité déguisée ou mentionnant de fausses informations ne seront pas remboursées.
En revanche, toute demande d'annulation (à l’exception des annonces avec l’option « Web Parution Immédiate » et des annonces « Internet seul »), avant première parution, reçue avant le lundi 17 h donne droit à un avoir. Passé ce délai, l'annonce ne donnera pas lieu à un avoir et ne sera pas remboursée.

L’avoir est valable un an à compter de son émission pour le dépôt d’une annonce dans La Centrale.

En cas de paiement par avoir d'un service dont le prix est supérieur au montant de l'avoir, la différence sera réglée par le client.
En cas de paiement par avoir d'un service dont le prix est inférieur au montant de l'avoir, la différence ne sera pas remboursée par La Centrale et le surplus sera perdu.

Article 5 - Les informations constitutives des annonces (texte et photo) sont fournies, publiées et/ou mises en ligne par les annonceurs sous leur responsabilité.
La Centrale ne contrôle pas notamment la qualité, le fonctionnement, la sûreté, la cessibilité, la conformité, l’état général des biens annoncés, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens.

Les informations publiées et/ou mises ligne au sein des annonces sont donc susceptibles d'être ni complètes, ni exhaustives, ni actuelles et il appartient au public de vérifier lesdites informations avant la conclusion de tout contrat.
L'annonceur s'engage donc à indemniser La Centrale de tout préjudice qu'elle subirait de ce chef et garantit La Centrale contre toute action fondée sur ces insertions.

La Centrale décline toute responsabilité notamment quant à l'exactitude des annonces, à la conformité du bien vendu, La Centrale n’étant pas en mesure de procéder au contrôle de l'exactitude, de la véracité et de l'actualité des informations publiées et/ ou mises en ligne.

La Centrale fera ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement du service proposé. Sa responsabilité ne sera pas engagée notamment en cas de retard ou d'interruption du service.

La responsabilité de La Centrale ne pourra être recherchée au titre des informations et des services proposés dans le journal et/ou sur son site, l'utilisation de ces informations et services s'effectue sous la seule et entière responsabilité, contrôle et direction du consommateur.
La Centrale ne peut être en aucun cas responsable au titre de la qualité ou des spécifications des produits ou services proposés par ses partenaires (Financement, assurance, etc...).

La responsabilité de La Centrale est dans tous les cas expressément limitée au prix du service.

La responsabilité de La Centrale ne saurait être engagée, directement ou indirectement, dans les transactions qui obéissent aux règles générales du Code Civil (art. 1641 et suiv.).

Article 6 - L’annonceur s’engage à respecter les présentes Conditions et à être effectivement propriétaire du bien annoncé.

L’annonceur garantit la conformité des biens annoncés à la législation. Il garantit la conformité du bien proposé à l'annonce publiée et/ou mise en ligne.

L'annonceur s'engage à ne pas mettre en vente des véhicules accidentés non réparés, ou dont le châssis et/ou la coque est à revoir et à indiquer les éléments mécaniques ou carrosserie « à revoir ». Les éléments signalés "à revoir" sont mentionnés dans l'annonce.

L’annonceur particulier s’engage à ce que le véhicule proposé à la vente soit immatriculé dans l’Union Européenne dans une série normale (ni TT, ni CD, ni WW...) et qu’il n’ait jamais été utilisé en auto ou moto-école, taxi, ambulance ou en location, ni acheté aux Domaines ou en salle des ventes.

L'annonceur s'engage notamment à ce que les informations transmises soient exactes, ne soient pas susceptibles d'induire en erreur le public, ne soient pas frauduleuses ou n'impliquent pas la vente de biens contrefaits ou volés et respectent les droits des marques, et les autres droits de propriété intellectuelle.

L’annonceur autorise la diffusion de son annonce, sous quelque forme que ce soit, sur les supports partenaires de La Centrale sauf à s’en prévaloir expressément par écrit.

S'agissant de la photographie du bien illustrant l’annonce, l’annonceur garantit:
-qu'elle représente fidèlement le bien annoncé et n'est pas susceptible d'induire en erreur le public
-que l’annonceur dispose de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur cette photo permettant son usage.

Article 7 – L’annonceur s’engage à prévenir La Centrale dès que la transaction est réalisée à des fins de suppression de parution, en aucun cas les parutions restantes ne pourront être utilisées pour la vente d’un autre bien.

Article 8 - Les annonceurs sont informés par La Centrale que les communications téléphoniques avec son Centre d’Appel sont enregistrées de façon ponctuelle et aléatoire, aux fins notamment de formation de ses téléconseillers et d’amélioration de la qualité de son service.
Ces enregistrements sont systématiquement détruits à bref délai.

Article 9 - Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’annonceur est informé de ce que les données nominatives ou à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les fiches/formulaires et recueillies dans le cadre du service sont nécessaires à l'utilisation de celui-ci. Ces informations sont destinées principalement à La Centrale.
L’annonceur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à la cession de ces données qu'il peut exercer en s’adressant à La Centrale, Service Consommateurs, 100/102, av. du Gal de Gaulle 92250 ou par e-mail à info-centrale@fr.schibsted.com.

Article 10 : Toute réclamation ou contestation doit être transmise par écrit au Service Consommateurs de La Centrale à l'adresse précitée.