Ce que dit la loi
Les
règles du stationnement (abusif, dangereux ou
gênant) s’appliquent en théorie à tous les automobilistes.
Mais il existe quelques exceptions tout à fait fondées.
Des tolérances sont ainsi admises en faveur des médecins,
infirmières, sages-femmes, VRP, transporteurs de fonds
ou artisans. Et gare aux petits malins à l’esprit
magouilleur qui voudraient illégalement profiter
de ces avantages en utilisant un gyrophare !
Peut-on utiliser un
gyrophare sans autorisation ?
Utiliser un gyrophare
pour ne pas payer un stationnement ou pour ne pas
rester coincé dans les embouteillages peut parfois
être bien tentant. Mais surtout, ne commettez pas
cette erreur qui est passible d’une contravention
de 4ème classe.
L’article R.240 prévoit une peine
d’amende de 760 euros pour tout automobiliste
qui utiliserait sans en avoir le droit des feux ou
des avertisseurs sonores spéciaux. En outre, ces dispositifs
pourront être saisis et confisqués. Les gyrophares
ne peuvent être utilisés que par des voitures prioritaires,
à savoir les véhicules de police, de gendarmerie,
de lutte contre l’incendie et les véhicules d’intervention
des unités mobiles hospitalières.
Une contractuelle peut-elle
verbaliser la voiture du Président de la République ?
Sachez que tous les automobilistes
sont logés à la même enseigne devant la loi. Une contractuelle
a, en effet, le droit de dresser une contravention
à tout conducteur. On peut même imaginer la voiture
du Président de la République verbalisée pour stationnement
irrégulier par une fonctionnaire particulièrement
pointilleuse. Aucun texte ne dispense le Président
de la République de ne pas respecter les dispositions
du Code de la Route, qu’il soit dans l’exercice
de ses fonctions ou dans le cadre d’un usage
personnel de son véhicule. Ce principe a d’ailleurs
été rappelé par le Président de la République lui-même.
On peut cependant supposer que des dérogations, voire
des tolérances s’appliquent en pareil cas…
