Qu’est-ce que c’est ?
C’est un contrat d’assurance.
Qu’est-ce que ce n’est pas ?
Ce n’est ni un contrat d’assistance, ni un contrat d’entretien.
Qu’est-ce qu’elle couvre ?
Elle couvre le véhicule assuré contre toutes les pannes mécaniques
(pièces et main d’œuvre), d’origine aléatoire
et postérieure à la prise de garantie, sur les pièces
suivantes :
1. Moteur : éléments mobiles internes (attelage mobile, cylindres
ou chemises, distribution et pompe à huile,
culasses et joints de culasse) ainsi que tous les dommages mécaniques
portant sur le bloc moteur et résultant directement de l’avarie.
2. Boîte de vitesses (manuelle, automatique et boîte de transfert)
: éléments mobiles internes de la boîte (convertisseur,
pignons, arbres, paliers, roulements, synchros, circlips, fourchettes de commande)
ainsi que tous les dommages mécaniques portant sur le carter et résultant
directement de l’avarie.
3. Pont : éléments mobiles internes du pont (pignons, arbre,
différentiels, couronnes et roulements) ainsi que tous les dommages
mécaniques portant sur le carter et résultant directement de
l’avarie.
4. Embrayage : volant moteur, émetteur, récepteur, mécanisme,
butée et disques
5. Circuit d’alimentation : carburateur, pompe à injection, doseur
distributeur, modules électroniques d’alimentation gestion moteur,
pompes d’alimentation mécaniques ou électriques, collecteurs
admission.
6. Circuit de suralimentation : turbocompresseur, radiateur et échangeur
air.
7. Circuit électrique : alternateur, régulateur de tension, démarreur,
modules électroniques d’allumage moteur, moteur toit ouvrant et
lève-vitre (de série).
8. Circuit de refroidissement : pompe à eau, radiateurs, moto-ventilateurs
et réfrigérateur d’huile.
9. Direction : boîtier, crémaillère mécanique ou
assistée, pompe haute pression, croisillon de direction, vérin
de direction, système d’assistance variable.
10. Freins : maître cylindre, servofreins, étriers, commande de
freins parking, pompe à vide, répartiteur ou limiteur, accumulateur
de pression, système antiblocage des roues.
11. Transmission : arbres, cardans, tripodes, système anti-patinage
des roues.
12. Climatisation : compresseurs, condenseurs et évaporateurs.
13. Suspension : ressorts hélicoïdaux et barres stabilisatrices.
14. Echappement : collecteurs d’échappement.
15. Equipements de sécurité : commodo éclairage, interrupteur
warning, contacteur feu de recul, contacteur feu de stop, contacteur freins
parking moteur essuie glace avant et arrière, pompe de lave glace, centrale
clignotante,
La main d’œuvre est couverte à 100%. L’indemnité sur
pièces tient compte d’un facteur de vétusté.
Elle couvre également les frais de remorquage à concurrence
de 160 € TTC dans la mesure où l’immobilisation résulte
d’un événement garanti.
Elle prévoit également, sous certaines conditions (voir extrait
des Conditions Générales), la prise en charge d’un véhicule
de location.
Qu’est-ce qu’elle ne couvre pas ?
Elle ne couvre pas les pannes dues à
-
un accident, un choc, un incendie, des circonstances climatiques, un acte
de vandalisme, un acte volontaire ou intentionnel, l’enlèvement
ou la confiscation du véhicule ;
-
de l’usure normale ;
-
un défaut ou un manque d’entretien selon les préconisations
du constructeur,
-
l’utilisation inappropriée du véhicule (rallyes, courses
de vitesse ou d’endurance, démonstrations acrobatiques, …)
;
-
la modification ou la transformation des pièces d’origine ;
-
la réparation ou l’intervention non réalisée par
un professionnel de l’automobile ;
-
l’utilisation d’un mauvais carburant, lubrifiant ou additif.
Elle ne couvre ni ne peut couvrir les pannes survenues ou connues avant la
prise d’effet de la garantie.
Elle ne couvre pas les opérations d’entretien, de réglage
et de mise au point, les câbles, flexibles, durites, conduits, sondes,
galets tendeurs, faisceaux, soufflets, thermostats, joints, les lubrifiants,
les pièces sujettes à usure normale (phares, ampoules, pneumatiques,
vérins, attelages, sièges électriques, essuies glaces,
serrures, freins, disques de freins, amortisseurs, courroies, pots d’échappement,
catalyseurs, …).
Quel est son but ?
Elle vise à remettre le véhicule dans l’état
où il était avant la panne sur la / les pièces couvertes.
Quel n’est pas son but ?
Elle n’a pas pour but ni ne couvre la remise à neuf du véhicule.
De ce fait l’indemnité versée en cas de panne couverte
se calcule déduction faite d’un pourcentage de vétusté sur
les pièces remplacées.
Quand prend-elle effet ?
Elle prend effet immédiat lors du paiement de la prime, sauf pour
les garanties en extension de garanties constructeur qui, elles, prennent
effet à l’expiration de la garantie constructeur.
Compte tenu de la prise d’effet immédiate, le souscripteur renonce à tout
droit de rétractation et de remboursement de primes.
Quels véhicules couvre-elle ?
Elle peut couvrir tous les véhicules de passagers et leurs dérivés
commerciaux de moins de 3,5 T et immatriculés en France. L’assureur
se réserve toutefois le droit d’accepter ou de refuser un véhicule
en fonction de ses critères d’acceptation en vigueur lors de
la soumission du risque.
Quels véhicules ne couvre-t-elle pas ?
Elle ne couvre pas les véhicules utilisés ou ayant été utilisés
comme taxi, voitures école, ambulances, voitures de location courte
durée, les véhicules dits de collection, les voiturettes sans
permis, les véhicules sanitaires légers.
Qu’est-ce la vétusté ?
La vétusté est un pourcentage qui est déduit de l’indemnité sur
pièces payée par l’assureur. Ce pourcentage est calculé en
fonction de l’âge et/ou du kilométrage du véhicule.
La garantie ayant pour but la remise du véhicule dans l’état
où il se trouvait avant la panne, l’assureur ne peut assumer
intégralement le prix des pièces neuves remplaçant celles
endommagées, d’où l’application d’un facteur
de vétusté.
Que faire en cas de panne ?
· Arrêtez immédiatement votre véhicule afin d’éviter
toute aggravation de la panne.
·
Contactez le garage ou le dépanneur le plus proche.
·
Envoyez une télécopie (01 46 67 88 40) ou un e-mail à Garantie
System (garantie.system@francetrader.com) décrivant les circonstances
de l’apparition de la panne et éventuellement le type de panne.
·
Faites élaborer un devis par le garage, sans démontage préalable,
adressez-le par télécopie ou e-mail à Garantie System.
Toute intervention mécanique (démontage et / ou réparation)
n’ayant pas préalablement obtenu de numéro d’accord
ne sera pas prise en charge par l’assureur !
