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Plus d 'un million d'euro d'amende pour Uber requis en France

Publié dans Faits divers & Insolite > Justice

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Plus d 'un million d'euro d'amende pour Uber requis en France

Pour l’enseigne Uber qui veut révolutionner les pratiques et les tarifs du transport à la personne, la course judiciaire française risque de coûter cher. Déjà, le 7 décembre dernier, l’enseigne avait été condamnée en appel à 150 000 euros d’amende pour «pratique commerciale trompeuse», car elle présentait son offre payante de transport UberPOP comme du covoiturage. Pas mal. Mais c’est à présent carrément plus de dix fois plus qui lui pend au nez.

La justice continue de s’occuper du cas de l’application UberPOP. Celle-ci a eu beau être suspendue depuis juillet dernier, la procédure suit son cours sur fond de malaise sociale des taxis, particulièrement touchés dans leur activité depuis d’installation de la société californienne. Doit-on faire le lien entre ce mécontentement aux sauts d’humeur parfois violents et la dureté des réquisitions du parquet ? Peut-être et ce d’autant plus que des syndicats de taxis sont parties civiles dans cette affaire.

Reste que ministère public a requis un million d’euros d’amende contre Uber France et cinq ans d’interdiction de gestion contre deux dirigeants. 50 000 et 70 000 euros d’amende ont aussi été requis respectivement contre le directeur général d’Uber France, Thibaud Simphal, et le directeur d’Uber pour l’Europe de l’Ouest à l’époque des faits, Pierre-Dimitri Gore-Coty. Au total, Uber encourt une peine maximale d’1,5 million d’euros d’amende.   

Il faut dire que la liste des faits reprochés est longue comme l’attente d’un taxi tard sur le bord d’un trottoir un soir de pluie. Jugez-en : organisation illégale d’un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent au transport routier de personnes à titre onéreux sans être une entreprise de transport, un taxi ou un véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC). Une infraction prévue par la loi Thévenoud du 1er octobre 2014. Il y a aussi la pratique commerciale trompeuse,  car Uber arguait dans ses publicités qu’UberPOP était licite. La complicité d’exercice illégal de la profession de taxi n’est pas plus oubliée.    

Les investigations n’ont pas plus omis le traitement et la conservation illégaux de données informatiques, ainsi que l’enregistrement de données à caractère personnel. La conséquence  de fichiers des cartes d’identité et permis de conduire des chauffeurs, leurs extraits de casiers judiciaires, ou encore une base de données sur les interpellations des chauffeurs.

Ce que la justice veut démontrer c’est que mettre en relation des clients avec des particuliers, qui, moyennant finances, utilisent leur véhicule privé pour les transporter sans payer de charges, c’est illégal. Un schéma que les parties civiles ont dénoncé comme un modèle économique prédateur, un système qui fait tout pour échapper au droit ou encore une «anguille» qui se livre à une «concurrence sauvage». Le tout prospérant sur « la ruine des taxis ». A l’issue des plaidoiries métaphoriques des avocats de la défense, le tribunal a mis son jugement en délibéré.

On rappellera que cette application UberPOP avait suscité des remous même au sein des chauffeurs VTC oeuvrant pour une entreprise Uber qui organisait jusqu’en son sein une concurrence déloyale. Une situation qui a imposé le terme d’«uberisation» dans l’univers d’un droit du travail ébranlé sur ses bases. En faisant de la précarisation croissante du travail non plus une crainte ultime mais une opportunité économique pour chaque individu prêt à casser les codes pour se voir adouber comme audacieux, Uber est un laboratoire à ciel ouvert pour tous les acteurs économiques.

Ce modèle économique et sa valorisation dépendent ici de ses coûts que le licenciement ou encore la sécurité sociale alimentent partout ailleurs. Il revient à la justice de définir les contours du salarié de demain. La résonnance de ce qui sortira du tribunal parisien portera bien plus loin que la simple affaire ici traitée.     

 

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Commentaires (7)

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L'auteur devrait peut etre rappeler qu'avec UberPop, il faut obligatoirement être enregistré sous le régime de l’auto-entrepreneur dès 7500 euros de chiffre d’affaire - soit une fois retire les frais pas grand chose. D'ou une plainte qui est plus politique, pour faire plaisir au lobby des taxis. Aux prefets et aux maires de distribuer plus de licenses plutot que de creer une penurie artificielle...

Par

L'illusion que tout le monde peut exercer n'importe qu'elle profession grâce à l'uberisation , un peu comme Airbnb qui concurrence les hôtels, d'un coté l'espoir qu'en libéralisant à outrance quitte à créer des boulots précaires on va juguler le chômage, d'un autre l'absence de charges, de cotisations d'impôts qui fait qu'un modèle de société repose de plus en plus sur les mêmes. Qui est propriétaire de toutes les données collectées par des boites comme Uber ? Ces données (les nôtres) ne devraient elles pas rester la propriété de la collectivité afin d'être utilisées par les villes ou régions pour proposer les mêmes services. Le savoir faire de Uber n'est il pas transposable à un modèle franco-français équitable profitable à tous ?

Par

Le numerus closus de notre Etat Mafieux sur les taxis et voila le resultat. et pendant ce temps on paie nos impots pour ces bolos.

Par

En réponse à pat d pau

Le numerus closus de notre Etat Mafieux sur les taxis et voila le resultat. et pendant ce temps on paie nos impots pour ces bolos.

La mafia, c'est le lobby taxi, pas l'état

Par

y'a qu'a les voir , arretés aux gares ou Aéroports à rien glander pour voir les bonnes tetes de malhonnêtes ..

Par

En réponse à pacon

La mafia, c'est le lobby taxi, pas l'état

Ben oui et non: c'est l'Etat qui maintien artificiellement le nombre de license si bas... Et qui a laisse - et laisse toujours un marche de la license s'etablir alors que celle ci est... donnee!!

Par

Que penser de cette histoire:

Le manque de courage de nos politiques ne peut qu'entretenir les conflits.

L'état a fermé les yeux sur les reventes de licences gratuites.

Mais l'état ne peut pas indemniser des licences gratuites, ce serait du blanchissement!

Si l'on met en face les revenus officiels des taxis et l'amortissement de leur licence, aucune banque ne ferait de prêt.

Une solution tangible serait la distribution progressive d'un plus grand nombre de licences, des tarifs imposés dans certains cas et dans le même temps des contrôles plus sérieux de facturation (CB obligatoire).

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