Caradisiac utilise des cookies pour assurer votre confort de navigation, à des fins statistiques et pour vous proposer des services adaptés. En poursuivant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus

 

Proposition de loi: les pots d'échappement en ligne de mire

Dans Moto / Equipement

Proposition de loi: les pots d'échappement en ligne de mire

Demain sera présenté à l'Assemblée Nationale une proposition de loi « visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain ».


Le 15 juin Rémi Pauvros, député du Nord et Pascal Popelin, député de Seine-Saint-Denis, soutenus par une centaine d'élus présenteront une proposition de loi visant à sanctionner les deux-roues trop bruyants.


Si à la base le projet de loi avait pour but de lutter contre les nuisances de certaines machines non homologuées comme les Cross, Pit Bike et autres quads en milieu urbain il s'étendrait à toutes les catégories faisant par la même occasion la chasse aux pots non homologués.


Proposition de loi: les pots d'échappement en ligne de mire


L'amende passerait donc d'un montant forfaire actuel de 11 euros à 1 500 puis 3 000 euros en cas de récidive… ça calme !


Article 1er, le législateur propose « d'appliquer à tout équipement non conforme à un type homologué ou ayant fait l'objet d'une réception »… clairement si tu roules avec un pot non homologué… tu vas morfler !


Sachez enfin que la maréchaussée aura également le droit d'immobiliser et de confisquer le véhicule comme le spécifient les articles 3 et 6.


  • Article 3 : « La confiscation du véhicule utilisé pour commettre l'infraction est alors de plein droit, sauf décision contraire de la juridiction ».
  • Article 6 : "Lorsqu'un véhicule paraît exagérément bruyant, le fonctionnaire ou l'agent (…) peut prescrire l'immobilisation ou la mise en fourrière du véhicule en vue de sa vérification (…). En cas d'infraction, les frais de ces opérations sont à la charge du propriétaire du véhicule."

Source : motomag.com


Mots clés :

Commentaires (5)

Déposer un commentaire

Pour déposer un commentaire, veuillez vous identifier ou créer un compte.

Identifiez-vous

Se connecter ou S'inscrire

Lire les commentaires

Par Anonyme

"Si à la base le projet de loi avait pour but de lutter contre les nuisances de certaines machines non homologuées comme les Cross, Pit Bike et autres quads en milieu urbain" Euhhhh: Pour lutter contre les véhicules non homologués en milieu urbain on vote une loi pour verbaliser les pots non conformes??? Un véhicule non homologué n'a rien à faire sur nos routes il me semble quel que soit son pot! Une cross qui roule en milieu urbain, c'est majoritairement une moto volée avec à son bord une certaine catégorie de personnes que la maréchaussée n'ose surtout pas arrêter, donc pour aller leur mettre une amende de 1500€ sachant qu'ils ne sont pas solvables, laissez-moi rire. Pour le projet de loi, en résumé, c'était déjà interdit d'avoir un pot non homologué sur la route, donc ce n'est pas une nouvelle loi, c'est juste une nouvelle pompe à fric

Par Anonyme

Comme dit Villars : C'est juste le prix de l'amende et le pouvoir vexatoire des forces de l'ordre qui est mutliplié... Le reste, c'est la même hypocrisie depuis des années. La différence, c'est que maintenant, si tu gueules, on te confisque ta belle. Ce qui encore une fois ne change rien pour les cross-volées-cheveauchées-par-le-mec-en-survêt... CQFD

Par Anonyme

 Encore une loi pour tuer la moto,à force ils vont y arriver ,personne ne voudrait plus risquer le portefeuille pour un peu de liberté ,personnellement,de plus en plus vivre dans ce pays me d'egoute,il y a pourtant mieux à faire que de faire plaisir à une bande de gogos,suivaient mon regard,vers les problèmes de sécurité que rencontre notre pays en ce moment,mais ça,ça ne rapporte rien,je pense que les concessionnaires ont du souci à se faire,si cette loi passe

Par Anonyme

https://www.change.org/p/bruno-le-roux-contre-le-nouveau-projet-de-loi-sur-les-%C3%A9chappements

Par Anonyme

https://www.change.org/p/bruno-le-roux-contre-le-nouveau-projet-de-loi-sur-les-%C3%A9chappements

Déposer un commentaire

Pour déposer un commentaire, veuillez vous identifier ou créer un compte.

Identifiez-vous

Se connecter ou S'inscrire