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PV de stationnement fixés par les municipalités, les assocations attaquent !

Dans Moto / Pratique

PV de stationnement fixés par les municipalités, les assocations attaquent !

Malgré que ce soit une décision plutôt passée inaperçue au Sénat la semaine dernière, la dépénalisation du stationnement fait déjà des vagues au sein des associations de consommateurs. En effet, l'état a donné l'autorisation aux municipalités de choisir le montant du prix du stationnement mais aussi le montant de l'amende si il y a défaut de paiement. Même si les deux-roues ne sont que peu concernés par ce type de réclamation, les usagers s'y retrouvent tous confrontés.


Encore une mauvaise nouvelle pour le pouvoir d'achat des Français. C'est Jean-Jacques Filleul (sénateur PS) qui est à l'origine de ce nouveau cadre juridique. Il estime que « le cadre juridique actuel est inadapté car la sanction du non-paiement est une amende pénale dont le montant est uniforme sur tout le territoire, sans lien ni avec le lieu ni avec le tarif de stationnement pratiqué ».


Ce sont donc les municipalités qui choisiront le prix à appliquer sur leurs stationnements. Et c'est la porte ouverte à des tarifs prohibitifs (surtout dans des villes comme Grenoble, Paris ou Annecy particulièrement autophobes et multipliant les pervenches dans les rues). A l'heure actuelle le PV pour défaut de paiement de stationnement est à 17 euros (le prix ayant changé en Août 2011). On pourrait voir fleurir des prix allant jusqu'à 25 euros dans certaines villes.


Le problème fondamental est l'impact même sur les principes républicains qui prévoit que tous les citoyens doivent être égaux devant la loi, que l'on habite un village ou une grande métropole. Mais avant même son passage devant le Conseil Constitutionnel, les associations attaquent le principe même de cette décision. L'ACA, une association plutôt méconnue dans le milieu de la moto car il s'agit en réalité de « l'Automobile Club Association » craint « d'arriver rapidement à des incohérences dans l'échelle des sanctions » ou même des extrêmes où « une amende de 90 euros pour une durée de stationnement dépassé, au même niveau qu'une circulation dans un sens interdit ou une alcoolémie de 0,25 mg à 0,50 mg ? ». Pour elle, le stationnement anarchique découle surtout du manque de place pour se garer et la circulation difficile.


De son côté l'association 40 millions d'automobilistes avance une tarification à la minute de stationnement. Elle prend exemple pour Paris dont il n'est pas rare de voir du 4 euros pour une heure. C'est deux fois plus qu'en province. Elle met donc en avance un autre type de proposition : « L'automobiliste ne doit payer que pour le temps qu'il consomme et non pour l'heure entamée. Les Pouvoirs Publics ont su l'imposer à la téléphonie mobile, ce principe juste doit à présent s'appliquer au parking ».


Affaire à suivre donc.


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