Caradisiac utilise des cookies pour assurer votre confort de navigation, à des fins statistiques et pour vous proposer des services adaptés. En poursuivant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus

Publi info
 

Quelles sont les assurances obligatoires pour pouvoir circuler ?

Dans Conseils / Assurance Auto

, mis à jour

La loi est claire : en vertu de l'article L211-4 du code des assurances, tout conducteur d'un véhicule à moteur doit souscrire au minimum une garantie responsabilité civile, également appelée « garantie au tiers ». À défaut, cela peut vous coûter très cher. Explications.

Quelles sont les assurances obligatoires pour pouvoir circuler ?

Qu’est-ce que la « garantie au tiers » ?

Obligatoire, cette assurance couvre les dommages corporels et matériels que tout conducteur peut être amené à causer à un tiers. Par tiers, on entend :

  • Les passagers présents dans le véhicule (qu’ils soient membres ou non de la famille du conducteur)
  • Les piétons
  • Les occupants du véhicule (auto-moto-tracteur) impliqué dans l’accident
  • Les cyclistes

Notez bien que tous les véhicules à moteur sont concernés par cette obligation d’assurance. Les voitures particulières, utilitaires mais aussi sans permis, les 2 et 3 roues, les quads même non homologués, les tracteurs quelle que soit leur puissance et enfin les tondeuses à gazon autoportées (avec un siège permettant au conducteur de manœuvrer l’engin).

Bon à savoir : la garantie responsabilité civile ne couvre pas les dommages que peuvent subir le conducteur et son véhicule.

Que risquez-vous juridiquement si vous circulez sans assurance ?

Conduire un véhicule sans être assuré constitue ce que l'on appelle un « défaut d'assurance ». Au regard de la loi, il s’agit d'une infraction punie de 3 750 euros d'amende. En outre, diverses peines complémentaires peuvent être prononcées à l’encontre du contrevenant par le tribunal correctionnel. À savoir :

  • La suspension de son permis de conduire pendant trois ans, voire son annulation pure et simple
  • La confiscation définitive de son véhicule
  • Un stage de sensibilisation à la sécurité routière, réalisé à ses frais.
  • Une peine de travail d'intérêt général et/ou une peine de jours-amende

Bon à savoir : le défaut d'assurance est extrêmement pénalisant quand vient le temps de rechercher une assurance…

Qu’arrivera-t-il si vous êtes impliqué dans un accident sans être assuré ?

Lorsque vous êtes assuré, c'est votre assurance auto qui est chargée d'indemniser la (ou les) victimes(s). Mais si vous n’avez pas d’assurance, c'est le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) qui s’en chargera.

Attention : l’intervention du FGAO ne signifie pas pour autant que vous serez exempté de tout remboursement. Bien au contraire : vous devrez rembourser l’intégralité des indemnités versées. Un montant qui peut se chiffrer à plusieurs milliers d’euros.

Un véhicule non roulant doit-il être assuré ?

Oui, l'obligation d'assurance s'impose également aux véhicules considérés comme non-roulants. En effet, un véhicule, même s'il ne circule plus, et même s'il est stationné sur un terrain privé vous appartenant, est toujours susceptible de causer des dommages à autrui ou à vous-même. Il peut par exemple être à l’origine d’un incendie, ou encore volé puis accidenté. Voilà pourquoi vous êtes tenu d'assurer ce véhicule malgré tout, a minima au tiers responsable.

Bon à savoir : un véhicule ne fera pas l'objet de cette obligation s’il est considéré comme n'ayant plus la capacité de circuler, c'est-à-dire que les roues ne toucheront plus le sol et que le réservoir et la batterie seront retirés.

Commentaires (0)

Déposer un commentaire

Pour déposer un commentaire, veuillez vous identifier ou créer un compte.

Identifiez-vous

Se connecter ou S'inscrire