Caradisiac utilise des cookies pour assurer votre confort de navigation, à des fins statistiques et pour vous proposer des services adaptés. En poursuivant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus

Question de droit : c'est quoi la dépénalisation du stationnement ?

Dans Moto / Pratique

Question de droit : c'est quoi la dépénalisation du stationnement ?

Le célèbre adage prétend que "nul n'est censé ignorer la loi". Même si c'est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu'avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s'y retrouver. Pour vous aider, Caradisiac Moto vous propose de répondre régulièrement à un problème.



Question du jour : On parle beaucoup de la dépénalisation des PV de stationnement. Mais qu'entend-on par-là ? En pratique, qu'est-ce que cela changera ?


Est ce qu'un jour le défaut de stationnement ne pourrait plus être verbalisé? Apparemment on se rapproche plus d'une réalité qu'une simple utopie. Mais qu'en est-il vraiment? Est ce que l'usager pourrait toujours être pénalisé d'une façon ou d'une autre. Maître Caroline Tichit répond à notre question.



Mots clés :

Commentaires (0)

Déposer un commentaire

Pour déposer un commentaire, veuillez vous identifier ou créer un compte.

Identifiez-vous

Se connecter ou S'inscrire