Caradisiac utilise des cookies pour assurer votre confort de navigation, à des fins statistiques et pour vous proposer des services adaptés. En poursuivant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus

 

Question de droit : comment contester un franchissement de ligne blanche ?

Dans Moto / Pratique

Question de droit : comment contester un franchissement de ligne blanche ?

Le célèbre adage prétend que "nul n'est censé ignorer la loi". Même si c'est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu'avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s'y retrouver. Pour vous aider, Caradisiac Moto vous propose de répondre régulièrement à un problème.


Question de la semaine


« Je me suis fait verbaliser sur le périphérique, soi-disant parce que j'avais franchi une ligne blanche… Mais ce n'est pas vrai. Que me conseillez-vous de faire ? »


Mohammed (Paris)


Il faut reconnaître que le franchissement d'une ligne continue est hélas plus que courant en deux-roues. Pour gagner du temps dans les bouchons ou simplement dépasser un véhicule un peu trop lent. Et même si la pratique est dans les mœurs, elle n'en est pas moins totalement illégale du point de vue du code de la route.


Mais que faire dans le cas d'un relevé d'infraction que l'on reçoit par la poste (ou remise en main propre) ? Déjà en premier lieu il faut vérifier les informations écrites sur l'avis de contravention. Est-ce qu'il y a le point kilométrique qui est noté et surtout dans le cas d'une route à plusieurs voies, l'indication d'une file de circulation individualisée pour bien savoir quelle est la ligne qui a été franchie.


Comme expliqué dans la vidéo, Maître Tichit a obtenu la relaxe d'un client qui avait été verbalisé pour franchissement de ligne blanche sur le périphérique parisien. Sur le procès-verbal, il n'était fait mention que du point kilométrique et non de la file de l'infraction. Sans ces deux éléments, il n'est pas possible de valider l'endroit exact de l'infraction et donc savoir si il y a bien une ligne continue.


Il est donc encore une fois nécessaire de bien préparer sa défense lorsque l'on décide de contester une infraction. Les moindres détails comptent et vous aideront très certainement dans votre démarche.



Mots clés :

Commentaires (0)

Déposer un commentaire

Pour déposer un commentaire, veuillez vous identifier ou créer un compte.

Identifiez-vous

Se connecter ou S'inscrire