Caradisiac utilise des cookies pour assurer votre confort de navigation, à des fins statistiques et pour vous proposer des services adaptés. En poursuivant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus

 

Question de droit : la photo de radar montre une autre personne que le titulaire de la carte grise

Dans Moto / Pratique

Question de droit : la photo de radar montre une autre personne que le titulaire de la carte grise

Le célèbre adage prétend que "nul n'est censé ignorer la loi". Même si c'est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu'avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s'y retrouver. Pour vous aider, Caradisiac Moto vous propose de répondre régulièrement à un problème.


Question de la semaine


« Nous venons de recevoir un PV pour un excès de vitesse sur autoroute : 136 km/h, 129 retenus, au lieu de 110. La voiture est à mon nom. Mais c'est ma femme qui conduisait, et elle n'a pas fait attention que la vitesse limite était alors de 110 km/h sur cette portion. J'ai demandé la photo, et on voit bien d'ailleurs que ce n'était pas moi. Que me conseillez-vous ? »


Loïc (Troyes)


Le cas est plus que récurrent. Vous prêtez votre voiture à votre ami ou votre conjoint et dans son inattention, il se fait flasher à un radar automatique. Mais comme vous êtes titulaire de la carte grise, l'amende et le retrait de point sont pour votre pomme.


Le fait de demander le cliché de l'infraction peut vous permettre de présenter une preuve irréfutable comme quoi vous n'étiez pas le conducteur. Ce sera donc en principe une relaxe totale pour vous. Il faudra donc à la réception de la contravention déposer une réclamation dans les délais légaux et faire une demande d'envoi de cliché d'infraction. Dans le cas où ce dernier montre clairement que vous n'êtes pas au volant (beaucoup de photos ne sont pas exploitables sur ce sujet), vous obtiendrez une relaxe. Me Tichit conseille d'ailleurs de faire une demande à chaque réception de Pv de radar automatique car, il y a beaucoup d'usurpation de plaque d'immatriculation.


Et de part l'article L121-3 du code de la Route, vous n'avez aucune obligation de dénoncer la personne qui était à votre place dans le véhicule.



Mots clés :

Commentaires (1)

Déposer un commentaire

Pour déposer un commentaire, veuillez vous identifier ou créer un compte.

Identifiez-vous

Se connecter ou S'inscrire

Lire les commentaires

Par Anonyme

 Désolé, mais votre théorie ne résiste pas toujours à la réalité des tribunaux: dans le même cas, j'ai eu beau fournir des documents prouvant que j'étais ailleurs au moment de lap photo-radar, le tribunal ne m'a même pas convoqué et à transformé la 1° peine (genre 135 euros et 3 points) en zéro point et 450 euros, sans que je puisse me défendre. Alors croire en la justice......

Déposer un commentaire

Pour déposer un commentaire, veuillez vous identifier ou créer un compte.

Identifiez-vous

Se connecter ou S'inscrire