Question de droit : les VTC dans les couloirs de bus, légal?

Le célèbre adage prétend que "nul n'est censé ignorer la loi". Même si c'est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu'avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s'y retrouver. Pour vous aider, Caradisiac Moto vous propose de répondre régulièrement à un problème.

Question de la semaine : « Je suis VTC, ai-je le droit de circuler dans les couloirs de bus ? »

Jean-Yves (Lyon)

La guerre entre les chauffeurs de taxis et le VTC ne cesse de faire rage depuis des années maintenant. Entre les usages qui sont faits sur la route et les droits réels de ces deux catégories, pas toujours faciles de s'y retrouver. En effet, si les taxis ont une dérogation pour rouler dans les couloirs de bus, il n'en est pas de même pour les VTC.

Avec la mise en place de la loi de modernisation du tourisme en 2009, cela avait permis aux VTC de se développer au désespoir des taxis. C'est d'ailleurs aujourd'hui que la loi Thévenoud passe ce qui ne devrait pas calmer les esprits. En effet, elle permettra plusieurs modifications plutôt en faveur des taxis comme la mise en place de terminaux CB, d'utiliser des « forfaits aéroport » et le choix d'une couleur unique pour rendre les taxis reconnaissables. Pour les VTC, il y aura un des immatriculations, la mise en place d'une formation et d'un CT tous les 6 mois et l'obligation de présenter des tarifs clairs et au forfait uniquement.

Mais la ou le bât blesse le plus pour les VTC c'est que ce texte prévoit de forcer les conducteurs VTC à retourner au lieu de l'exploitant ou hors de la chaussée s'il n'est pas en contrat clientèle.

Question de droit : les VTC dans les couloirs de bus, légal?