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Question de droit : plusieurs PV au même endroit, c'est possible ?

Dans Moto / Pratique

Question de droit : plusieurs PV au même endroit, c'est possible ?

Le célèbre adage prétend que "nul n'est censé ignorer la loi". Même si c'est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu'avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s'y retrouver. Pour vous aider, Caradisiac Moto vous propose de répondre régulièrement à un problème.


La question de la semaine :« J'ai été verbalisé au même endroit, à la même heure pour trois infractions différentes ! Comment est-ce possible ? Que me conseillez-vous ? » Bradley (Evry)


L'alignement de plusieurs contraventions au même endroit et surtout au même moment arrive, mais cela ne veut pas forcément dire que c'est légal. Il faut déjà vérifier si ces infractions sont réalisables au même instant. Par exemple Maître Tichit explique qu'« il faut très objectivement pouvoir chronologiquement exprimer dans quel ordre ces infractions ont été commises ! Le plus souvent d'ailleurs, les agents verbalisateurs mettent un intervalle – certes un peu artificiel – d'une minute entre chacune des infractions pour donner un semblant de vérité et de réalisme. »


Pour ce genre d'affaire il est conseillé d'avoir un avocat qui saura mettre en avant les faiblesses du dossier.



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