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Question de droit : PV pour 1 seul kilomètre/heure de trop, c'est possible

Dans Moto / Pratique

Question de droit : PV pour 1 seul kilomètre/heure de trop, c'est possible

Le célèbre adage prétend que "nul n'est censé ignorer la loi". Même si c'est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu'avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s'y retrouver. Pour vous aider, Caradisiac Moto vous propose de répondre régulièrement à un problème.


Question de la semaine


« Se faire prendre pour 1 seul kilomètre/heure de trop, par un radar, ce n'est pas possible, n'est-ce pas ? »


Marie-Claude (Clermont-Ferrand)


Pas toujours évident de s'y retrouver sur les marges de tolérance sur les vitesses relevées par les radars. On ne cesse d'entendre que cette dernière est appliquée sur n'importe quelles infractions. Mais est-ce vrai ? Et bien contrairement à la croyance populaire, cette information est erronée et notre gouvernement ne s'en vante pas trop.


Donc même s'il n'est pas systématique de se faire prendre pour un seul kilomètre/heure, il est possible que cela arrive. Dans quel cas c'est probable ? Cela vient des réglages des radars automatiques. Dans un rapport sur les vérifications annuelles, c'est la marge d'erreur du radar qui peut faire défaut. Explication de Maître Tichit.



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Commentaires (2)

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Par Anonyme

en Suisse cela est possible... et cela vient de m'arriver :  86 km/h mesuré par le radar dans une zone à 80 km/h moins 5 km/h pour la tolérance "technique" et il reste 1 km/h de trop ! que l'on m'a facturé 40.-CHF

Par Anonyme

c'est normal que l'on t'ait sanctionné, tu roulais pas à 81 mais à 86, donc 6 km/h de trop et pas 1 km/h. Donc tu as de la chance de ne payer que pour 1 km/h...

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