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Question de droit : que faire quand on a égaré son PV ?

Dans Moto / Pratique

Question de droit : que faire quand on a égaré son PV ?

Le célèbre adage prétend que "nul n'est censé ignorer la loi". Même si c'est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu'avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s'y retrouver. Pour vous aider, Caradisiac Moto vous propose de répondre régulièrement à un problème.


Question de la semaine :« J'ai souvenir d'avoir écopé il y a quelques semaines d'une contravention, mais depuis impossible de remettre la main dessus ! J'ai égaré tous les papiers… Que faire ? »


Marie-Laure (Quiberon)


Un moment d'inattention et pouf, l'amende que vous aviez reçu chez vous a disparu et impossible de remettre la main dessus. Est-ce qu'il est possible de la récupérer avant de recevoir la majoration. Hélas, d'après Maître Tichit, vous êtes dans le cas où en principe vous ne pouvez rien faire puisque vous ne possédez plus aucun document qui permet d'attester que vous avez été verbalisé et donc pouvoir faire une réclamation.


Dans le cas d'un procès-verbal électronique (PVE) ou un PV radar (donc reçu par courrier à la maison), vous pouvez toujours essayer de vous rapprocher du centre de traitement de Rennes pour voir s'il est possible d'avoir un duplicata. Car dans le cas contraire, il faudra passer par l'amende majorée qui est forcément bien plus élevée.


Il n'existe donc pas vraiment de recours pour récupérer ce justificatif hormis dans le cas d'un PV automatisé en appelant le 0811 10 20 30 ou bien dans le cas d'un PVE en appelant le 0811 871 871.



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