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Question de droit : transformer des délits routiers en de simples contraventions ?

Dans Moto / Pratique

Question de droit : transformer des délits routiers en de simples contraventions ?

Le célèbre adage prétend que "nul n'est censé ignorer la loi". Même si c'est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu'avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s'y retrouver. Pour vous aider, Caradisiac Moto vous propose de répondre régulièrement à un problème.


Question de la semaine : « D'un côté, on nous dit que l'objectif, c'est de passer sous la barre des 2 000 tués sur les routes par an, et de l'autre, Christiane Taubira annonce qu'elle compte transformer certains délits en contraventions… Or, si l'on redevient plus laxiste, on se demande quand même comment on va réussir à réduire les morts sur les routes ! Et bien sûr, vous, Caradisiac et votre avocate, vous allez sans doute trouver que cela va dans le bon sens, n'est-ce pas ? Christine (Montluçon) »


Pour rappel, la différence entre délit et contravention, c'est qu'en cas de délit, l'usager en faute se retrouve en garde à vue (surtout dans le cas d'état alcoolique et/ou sous stupéfiant) avec un certain nombre de droits comme l'accès à un avocat, à un traducteur si besoin ou encore un médecin. Ce qui n'existe pas pour les contraventions. Donc même si d'un côté cela semble plus laxiste à la base, ce changement pourrait donner moins de protection à l'usager. Réponse en juin lors du passage du texte à l'Assemblée.



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Commentaires (4)

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Par Anonyme

En Suisse si tu roule à 160 au lieu de 80 tu risque jusqu'à 4 ans de prison, idem si tu roule sur l'autoroute à 220 au lieu de 120 grace à cet organisme qui s'appelle Via Secura, en plus on te confisque ton véhicule, alors oui des contraventions suffisent. Les loi actuelles sont d'une hypocrisie, si vraiment ils veulent moins de victimes, ils ont qu'à brider tous les véhicules  à 50 cv. Problème il y aurait plus les milliards que rapportent les radars.

Par Anonyme

J'ai été racketté à mort en Suisse il y a 3 ans, ce sont des nazis, je n'y mettrai jamais plus les pieds, et encore moins les roues, ils peuvent crever la gueule ouverte!!!!

Par Anonyme

D'un autre coté, avec un exces de vitesse de 80km/h, tu auras du mal a justifier quoi que ce soit.... L'aventage des délits routiers est finalement qu'ils te protègent aussi contre les inconscients au portefeuille suffisant pour faire ce qu'ils veulent sur la route au détriment des autres. Une fois au gnouf avec sa voiture saisie, blindé de pognon ou pas, il ne mettra plus personne en danger.

Par Anonyme

@Pw : tu dois être drôlement envieux et frustré pour tenir un tel discours, tu es très vieux dans ta tête, y'a pas besoin d'avoir du fric pour aimer la vitesse!

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