Question de droit : transformer des délits routiers en de simples contraventions ?

Le célèbre adage prétend que "nul n'est censé ignorer la loi". Même si c'est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu'avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s'y retrouver. Pour vous aider, Caradisiac Moto vous propose de répondre régulièrement à un problème.

Question de la semaine : « D'un côté, on nous dit que l'objectif, c'est de passer sous la barre des 2 000 tués sur les routes par an, et de l'autre, Christiane Taubira annonce qu'elle compte transformer certains délits en contraventions… Or, si l'on redevient plus laxiste, on se demande quand même comment on va réussir à réduire les morts sur les routes ! Et bien sûr, vous, Caradisiac et votre avocate, vous allez sans doute trouver que cela va dans le bon sens, n'est-ce pas ? Christine (Montluçon) »

Pour rappel, la différence entre délit et contravention, c'est qu'en cas de délit, l'usager en faute se retrouve en garde à vue (surtout dans le cas d'état alcoolique et/ou sous stupéfiant) avec un certain nombre de droits comme l'accès à un avocat, à un traducteur si besoin ou encore un médecin. Ce qui n'existe pas pour les contraventions. Donc même si d'un côté cela semble plus laxiste à la base, ce changement pourrait donner moins de protection à l'usager. Réponse en juin lors du passage du texte à l'Assemblée.

Question de droit : transformer des délits routiers en de simples contraventions ?