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Réglementation : les moto-taxis dégâts collatéraux de la baston entre taxis et VTC ?

Dans Moto / Pratique

André Lecondé

Réglementation : les moto-taxis dégâts collatéraux de la baston entre taxis et VTC ?

Le métier du transport de la personne est en pleine évolution. Avant, il n'y avait que les taxis, puis sont arrivés les moto-taxis dont le cas a été vite oublié avec le déferlement des VTC, soit les véhicules de transport avec chauffeurs. S'en est suivi un changement de la réglementation pour l'accès à ces professions. Et les moto-taxis n'ont pas été oubliés.


Se faire transporter par un professionnel d'un point A à un point B relève aujourd'hui de l'embarras du choix. Mais aussi de la découverte de différents régimes et de statuts particuliers. La guerre est déclarée entre les VTC et les taxis. Mais l'Autorité de la concurrence a rappelé qu'il y avait aussi les moto-taxis.


Dans un avis, elle a ainsi précisé : « si le gouvernement estime nécessaire d'aligner les modalités d'examen de VTC sur celles de taxi, il est recommandé de prévoir des dispositions similaires pour les professions de conducteurs de moto-pro. Ces professions exercent une activité comparable au regard des enjeux de sécurité des passagers et de satisfaction de la clientèle et exercent sur les mêmes marchés, en réservation préalable uniquement et en quasi majorité via des intermédiaires ou en tant que salariés ».


Que recouvrent ces examens ? On compte cinq épreuves: réglementation, gestion, sécurité routière, langues française et anglaise. S'y ajoutent deux épreuves spécifiques, sur les réglementations et la gestion propres à chaque profession. Ils sont organisés dans chaque département par la Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA). Et c'est un problème soulevé par certains. En effet, on y retrouve les taxi, qui exercent sous le statut d'artisan en grande majorité.


Dès lors, d'aucuns craignent que les CMA puissent artificiellement entraver l'accès à la profession en influant sur la fréquence d'organisation des examens VTC, sur le contenu des sujets et sur l'évaluation des candidats. A suivre…


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