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    <title>Caradisiac.com : En direct des tribunaux</title>
    <description>En direct des tribunaux en continu sur Caradisiac.com</description>
    <link>http://www.caradisiac.com/en-direct-des-tribunaux/</link>
    <language>fr</language>
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      <title>Radar auto : Quand le cliché permet d'identifier le conducteur…</title>
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      <pubDate>Tue, 27 Apr 2021 16:35:53 +0100</pubDate>
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      <description>Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Le cas du jour : la propriétaire d'un véhicule flashé conteste la contravention pour excès de vitesse, reçue par La Poste. Elle assure qu'elle ne conduisait pas au moment des faits… Fait exceptionnel : le cliché pris par l'avant montre clairement que c'était un homme au volant !</description>
      <category>Pratique</category>
      <category>Radars</category>
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      <category>Code de la route</category>
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      <category>En direct des tribunaux</category>
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      <title>Vidéo - Excès de plus de 40km/h : les risques encourus</title>
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      <pubDate>Thu, 19 Jul 2012 12:38:26 +0100</pubDate>
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      <description>Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Notre cas du jour : un motard pris au radar « mobile » à plus de 40km/h au-dessus de la vitesse limite. Les agents verbalisateurs ont procédé à l'immobilisation de son véhicule et à la rétention de son permis, suspendu un mois et demi par le préfet dans la foulée. Après quelques mois, il est jugé devant la juridiction de Proximité pour connaître les éventuelles sanctions judiciaires. Car la procédure de l'amende forfaitaire ne s'applique pas dans son cas. Résultats ? Réponse dans notre vidéo.</description>
      <category>Pratique</category>
      <category>Radars</category>
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      <category>En direct des tribunaux</category>
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      <title>Vidéo - Feu rouge : quand des témoignages sont jugés irrecevables...</title>
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      <pubDate>Fri, 13 Jul 2012 11:03:45 +0100</pubDate>
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      <description>Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Notre cas du jour : un conducteur de deux-roues à qui l'on reproche d'avoir démarré alors que le feu était encore au rouge conteste son PV, dressé selon lui de manière tout à fait abusive. Comme il bénéficie de deux témoins, il est arrivé au tribunal plutôt confiant. Et il le reste après sa condamnation par un juge de Proximité, dont la seule motivation semblait de ne pas croire à sa version des faits. Ce conducteur a ainsi d'ores et déjà effectué toutes les démarches pour faire appel... Affaire à suivre sur Caradisiac !</description>
      <category>Pratique</category>
      <category>Vos droits</category>
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      <title>Vidéo - Faire appel : ça peut vraiment valoir le "coût" !</title>
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      <pubDate>Thu, 05 Jul 2012 13:03:36 +0100</pubDate>
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      <description>Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Notre cas du jour : un jeune motard verbalisé parce que sa moto,</description>
      <category>Pratique</category>
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      <title>Vidéo - Alcoolémie : jouer avec les erreurs maximales tolérées, c'est possible ?</title>
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      <pubDate>Thu, 28 Jun 2012 18:00:20 +0100</pubDate>
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      <description>Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Notre cas du jour : Un conducteur verbalisé pour une « petite » alcoolémie, condamné en première instance à 350€ d'amende et une semaine de suspension du permis, est relaxé en appel. Son avocate, Me Caroline Tichit, nous expose l'un de ses arguments. Quand il s'agit d'un taux d'alcool juste au-dessus de la limite légale, « il peut valoir le coup de demander à prendre en compte la marge d'erreur tolérée des éthylomètres, en particulier si d'autres doutes sur la fiabilité de cette alcoolémie sont soulevés »...</description>
      <category>Pratique</category>
      <category>Vos droits</category>
      <category>Alcool</category>
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      <title>Vidéo - Radar auto : quand le cliché en identifie un autre...</title>
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      <pubDate>Thu, 21 Jun 2012 12:35:36 +0100</pubDate>
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      <description>Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Notre cas du jour : un nouvel excès de vitesse – de quelques kilomètres par heure – relevé par un radar automatique. Le propriétaire du véhicule n'était pas au volant, c'est sa femme qui pensait l'être. Ils ont alors décidé de payer l'amende, tout en l'accompagnant d'une lettre explicative. Une lettre prise pour une contestation, d'où la convocation du premier à passer devant le tribunal compétent. Et là, coup de théâtre, sur les clichés que le couple n'avait pas vus, ce n'est pas la femme - ni son mari – au volant !</description>
      <category>Pratique</category>
      <category>Radars</category>
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      <category>En direct des tribunaux</category>
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      <title>Vidéo - Usurpation de plaques ? Un vrai parcours du combattant</title>
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      <pubDate>Wed, 13 Jun 2012 12:34:35 +0100</pubDate>
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      <description>Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Notre cas du jour : Un automobiliste a reçu trois PV par La Poste. Sauf que l'immatriculation visée dessus correspond à l'ancien numéro que portait sa voiture, achetée d'occasion. Victime d'une usurpation de plaque, il n'en reste pas moins pour l'administration le responsable des infractions relevées par les radars automatiques, à moins qu'il ne prouve son innocence. Pas si simple... Le véhicule flashé est le même que le sien (même marque, même modèle) ! Au micro de Caradisiac, il revient sur son parcours du combattant.</description>
      <category>Pratique</category>
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      <title>Vidéo - Amende majorée : revenir au montant initial, c'est difficile mais à tenter</title>
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      <pubDate>Thu, 07 Jun 2012 09:30:00 +0100</pubDate>
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      <description>Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Notre cas du jour : une automobiliste verbalisée pour un excès de vitesse relevé par radar automatique assure qu'elle n'a jamais reçu l'avis de contravention initial. Seule l'amende forfaitaire majorée (AFM) a été réceptionnée. La faute sans doute à une adresse un peu compliquée. Au tribunal, en tout cas, cette conductrice ne conteste absolument pas l'infraction et réclame simplement de ne pouvoir payer « que » le montant forfaitaire non majoré... Une demande pas toujours entendue, la preuve en images !</description>
      <category>Pratique</category>
      <category>Radars</category>
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      <category>En direct des tribunaux</category>
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      <title>Vidéo - Alcoolémie : la mesure n'est fiable que si l'éthylomètre est homologué et vérifié</title>
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      <pubDate>Thu, 31 May 2012 16:40:44 +0100</pubDate>
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      <description>Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Notre cas du jour : un automobiliste est poursuivi après avoir été verbalisé pour une alcoolémie. Le taux retenu contre lui est de 0,37mg/l d'air expiré (soit 0,74g/l de sang). Une mesure que son avocat, Me Cohen, juge peu fiable, car il ne ressort pas de la procédure que l'éthylomètre ayant servi à la prise de cette mesure était bien homologué. Entre autres. Une mesure effectivement contestable, a reconnu assez facilement la juridiction de Proximité ! Vidéo...</description>
      <category>Pratique</category>
      <category>Vos droits</category>
      <category>Alcool</category>
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      <category>PV</category>
      <category>En direct des tribunaux</category>
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      <title>Vidéo - Radar feu rouge : gare aux verbalisations abusives !</title>
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      <pubDate>Fri, 25 May 2012 10:20:13 +0100</pubDate>
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