Caradisiac utilise des cookies pour assurer votre confort de navigation, à des fins statistiques et pour vous proposer des services adaptés. En poursuivant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus

Sécurité routière : des milliers de suspensions de permis illégales

Dans Moto / Pratique

Sécurité routière : des milliers de suspensions de permis illégales

Ce sont les avocats de l'Automobile Club des avocats (ACDA) qui ont mis au jour cette affaire. C'est ce même groupe qui avait révélé il y a plus d'un an, l'illégalité des radars de tronçons. Pour ce cas, il s'agit d'une faille qui rendrait caduques les suspensions de permis prononcées par les préfets.


Pour être plus précis, ce sont les tribunaux administratifs de Bastia en Corse et celui de Versailles dans les Yvelines qui ont, depuis le mois de juillet, annulé des arrêtés préfectoraux qui retiraient le permis pour 6 mois à des usagers fautifs. En clair, ce sont les décisions qui s'appliquent aux contrevenants qui sont en attente de leur jugement par le tribunal qui validera ou non cette peine. En agissant ainsi, les préfets n'ont pas suivi le protocole administratif.


Durant cette mise en place, les préfets se doivent de recevoir les remarques de l'usager en faute (or mesure d'urgence dans les 72h). Sauf que cette démarche n'est quasi jamais faite car elle n'est pas connue du public. Pourtant elle est bien réelle et s'applique par l'article 24 de la loi du 12 avril 2000.


Mr Matthieu Lesage, de l'ACDA explique au Figaro : « L'interdiction de prendre le volant est une sanction lourde qui peut avoir de graves conséquences pour de nombreuses personnes dans leur vie privée comme professionnelle. Or, le préfet applique mécaniquement des barèmes selon les infractions constatées sans tenir compte de la situation personnelle de l'administré». Un moyen pour ce collectif d'obliger les préfets à prendre en compte chaque situation et non pas juste se contenter de signer sur des pages numérotées.


Ce cas de figure s'applique pour les infractions de conduite sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants et les excès de vitesse au-delà de 40km/h au dessus la vitesse autorisée. En 2012, on ne dénombre pas moins de 155 033 suspensions de permis


Mots clés :

Commentaires (1)

Déposer un commentaire

Pour déposer un commentaire, veuillez vous identifier ou créer un compte.

Identifiez-vous

Se connecter ou S'inscrire

Lire les commentaires

Par Anonyme

 Bravo, belle victoire de la liberté de chacun! Roulez bourré ou défoncé...mais lentement ou au moins à +40! Dans le cas contraire vous serez bien verbalisés!

Déposer un commentaire

Pour déposer un commentaire, veuillez vous identifier ou créer un compte.

Identifiez-vous

Se connecter ou S'inscrire