Sécurité routière - Deux roues : les gants obligatoires aussi pour les passagers ?

Dans Pratique / Vos droits

Stéphanie Fontaine Le 01/12/2016 à 18:00

Sur une moto, il n'y a pas que les conducteurs qui ont désormais l'obligation de porter des gants. Leur passager aussi ! Et cette nouvelle disposition n'est pas si simple à respecter quand il s'agit d'un enfant. Vous avez une question concernant vos droits par rapport à un PV, votre assurance ou tout autre sujet lié à votre véhicule, demandez notre avis, Caradisiac vous répond dans sa rubrique "Vos questions – Nos réponses".Avec la collaboration de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs.

Sécurité routière - Deux roues : les gants obligatoires aussi pour les passagers ?

La question de l'internaute

"Sur un deux-roues, les gants sont-ils aussi obligatoires pour les passagers ?"

Julien (Tours)

Réponse de Caradisiac

Absolument ! Depuis le 20 novembre 2016, date de l’entrée en vigueur de cette nouvelle disposition concernant les deux-roues, les gants sont devenus obligatoires non seulement pour les conducteurs, mais aussi pour leurs passagers. Le froid étant arrivé, on peut imaginer que la règle n’aura pas de mal à être respectée dans un premier temps. Mais gare aux étourdis au retour des beaux jours…

Car, en cas de non-respect, les sanctions sont identiques à celles prévues pour réprimer les excès de vitesse de moins de 20 km/h (hors agglomération), et donc plutôt corsées. Sont ainsi encourus une amende de 68 euros (minorée à 45) et un retrait d’un point du permis.

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Le retrait de point ne concerne pas tous les conducteurs, ni les passagers

Attention, précise Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs, "le retrait d’un point ne vaut que pour les conducteurs tenus de détenir un permis à points pour conduire le véhicule sur lequel ils étaient au moment de la constatation des faits". En clair, les conducteurs de cyclomoteurs (de 50 cm³ max) ou même de quadricycles légers ne sont pas concernés par cette perte de point.

Il en va de même d’ailleurs pour ce qui est de "tous les passagers des deux-roues", ajoute Me Tichit. Si seul le passager est verbalisé, car lui seul ne portait pas de gants, seule l'amende est encourue…

Enfin, d’une manière générale, les gants ne sont pas obligatoires pour les "conducteurs ou passagers des motocyclettes, des tricycles à moteur, des quadricycles à moteur ou des cyclomoteurs, équipés de portières et portant la ceinture de sécurité", précise l’article du code de la Route applicable en pareilles circonstances.

Choisir des gants de marquage CE

Le code de la Route ainsi modifié indique également qu’il doit s’agir de "gants conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle". Que veut dire ce charabia ? Il faut retenir que les gants considérés comme conformes revêtent tout simplement le marquage CE.

En existe-t-il pour les enfants ? Ce n’est malheureusement pas évident… On en trouve pour les juniors, mais pour des enfants de 8-10 ans, c’est loin d’être gagné. Aucune dérogation les concernant – ça paraît bien normal – n’est pour autant prévue. En tant que passagers, les enfants ont eux aussi l’obligation de porter des gants ayant un marquage CE !