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Sécurité routière - Deux roues : les gants obligatoires aussi pour les passagers ?

Dans Pratique / Vos droits

Sécurité routière - Deux roues : les gants obligatoires aussi pour les passagers ?

Sur une moto, il n'y a pas que les conducteurs qui ont désormais l'obligation de porter des gants. Leur passager aussi ! Et cette nouvelle disposition n'est pas si simple à respecter quand il s'agit d'un enfant. Vous avez une question concernant vos droits par rapport à un PV, votre assurance ou tout autre sujet lié à votre véhicule, demandez notre avis, Caradisiac vous répond dans sa rubrique "Vos questions – Nos réponses".

Avec la collaboration de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs.

La question de l'internaute

"Sur un deux-roues, les gants sont-ils aussi obligatoires pour les passagers ?"

Julien (Tours)

 

Réponse de Caradisiac

Absolument ! Depuis le 20 novembre 2016, date de l’entrée en vigueur de cette nouvelle disposition concernant les deux-roues, les gants sont devenus obligatoires non seulement pour les conducteurs, mais aussi pour leurs passagers. Le froid étant arrivé, on peut imaginer que la règle n’aura pas de mal à être respectée dans un premier temps. Mais gare aux étourdis au retour des beaux jours…

Car, en cas de non-respect, les sanctions sont identiques à celles prévues pour réprimer les excès de vitesse de moins de 20 km/h (hors agglomération), et donc plutôt corsées. Sont ainsi encourus une amende de 68 euros (minorée à 45) et un retrait d’un point du permis.

Le retrait de point ne concerne pas tous les conducteurs, ni les passagers

Attention, précise Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs, "le retrait d’un point ne vaut que pour les conducteurs tenus de détenir un permis à points pour conduire le véhicule sur lequel ils étaient au moment de la constatation des faits". En clair, les conducteurs de cyclomoteurs (de 50 cm³ max) ou même de quadricycles légers ne sont pas concernés par cette perte de point.

Il en va de même d’ailleurs pour ce qui est de "tous les passagers des deux-roues", ajoute Me Tichit. Si seul le passager est verbalisé, car lui seul ne portait pas de gants, seule l'amende est encourue…

Enfin, d’une manière générale, les gants ne sont pas obligatoires pour les "conducteurs ou passagers des motocyclettes, des tricycles à moteur, des quadricycles à moteur ou des cyclomoteurs, équipés de portières et portant la ceinture de sécurité", précise l’article du code de la Route applicable en pareilles circonstances.

Choisir des gants de marquage CE

Le code de la Route ainsi modifié indique également qu’il doit s’agir de "gants conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle". Que veut dire ce charabia ? Il faut retenir que les gants considérés comme conformes revêtent tout simplement le marquage CE.

En existe-t-il pour les enfants ? Ce n’est malheureusement pas évident… On en trouve pour les juniors, mais pour des enfants de 8-10 ans, c’est loin d’être gagné. Aucune dérogation les concernant – ça paraît bien normal – n’est pour autant prévue. En tant que passagers, les enfants ont eux aussi l’obligation de porter des gants ayant un marquage CE !

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Commentaires (22)

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Par

De plus en plus n'importe quoi avec ces réglementations :peur:

Par

ils veulent notre protection... et surtout faire du business... surtout ça!!!! vendre de millions de paires de gants!!!

il y aurait pas un a l'assemblé qui aurait une usine a gants par hasard?

Par

En réponse à zemik

De plus en plus n'importe quoi avec ces réglementations :peur:

Sûrement pas !

Le port obligatoire des gants est une excellente chose !

Ce qui est n'importe quoi, c'est de rouler en short, tongs et débardeur...et là pas de problème.

Par

euh les gars, vous roulez en 2 roues ? (vrai motard, pas le nikta de cité)

Par

En réponse à springo

euh les gars, vous roulez en 2 roues ? (vrai motard, pas le nikta de cité)

Pas de souci, tu doutes pour qui ?

Par

Je roule beaucoup à moto et j'ai meme expérimenté ce que ça fait se mettre une bonne pelle. Mais je suis contre l'escalade des obligations. À ce rythme on va finir par devoir porter un casque pour descendre les escaliers, avec contrôle automatisé sur le pallier.

À ce rythme et à force de poursuivre le mythe du risque zéro et de la vie éternelle, on va interdire la moto, le vélo, le ski, le parachute, la plongée et la baise.

Mais ch'uis un fou moâ. Hier j'ai bu et j'ai fumé. Et ce soir je mange gras !

Par

bof sans interet, si le mec à envie de se planter en étant en tongs et tshirt c'est son pb, faut juste lui envoyer la facture des soins médicaux s'il y en a,c'est tout.

Par

En réponse à DocDestin

bof sans interet, si le mec à envie de se planter en étant en tongs et tshirt c'est son pb, faut juste lui envoyer la facture des soins médicaux s'il y en a,c'est tout.

Sauf que l'on sait très bien que c'est payé avec nos sous. Donc c'est très énervant pour moi de voir ces kékés rouler en tongs, short et sans gants.

Les chirurgies de la main coûtent très cher, et c'est bien pour ça qu'ils rendent les gants obligatoires.

Par

Voilà enfin une mesure intelligente.

Motard / Pistard depuis 20 ans je suis content de voir que la législation évolue parfois (même rarement) dans le bon sens.

Personnellement je rendrais obligatoire en plus dorsale plus pantalon intégral. Kévin & co. qui roulent en short c'est certain ne vont pas aimer.

La ceinture est obligatoire en voiture, et c'est très bien. Il était temps que quelque chose soit fait pour les moto

Par

C'est bien, on progresse un peu sur l'équipement que dois porter un VRAI motard. Manque plus qu'à imposer un pantalon long, un blouson de moto. Je comprends pas les réticences pour les gants, ça paraît vraiment normal. Et malheureusement vu que les gens ont aucune conscience des dangers, faut imposer les choses... Une gamelle a 20km/h fait déjà bien mal alors en short et tongs...Ah c'est cher ? Bah alors prends ta bagnole, la moto est un loisir, si tu a pas la tune, fais du vélo !

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